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Prêt vert

BPIFRANCE

Objet

  • Les entreprises de plus de 3 ans, qui investissent pour améliorer leur compétitivité et leur action de protection de l'environnement, peuvent bénéficier du prêt vert de Bpifrance.
  • Ce prêt finance :
    • des investissements compétitifs prenant en compte la protection de l'environnement,
    • des projets de mise sur le marché de produits concernant la protection de l'environnement et la consommation d'énergie.
  • Le programme comprend les dépenses immatériels et les investissements corporels à faible valeur de gage.
  • Les investissements doivent permettre à l'entreprise d'intégrer des équipements ou des technologies lui permettant :
    • de mieux maîtriser ou de diminuer son impact sur l'environnement,
    • de diminuer sa consommation d'énergie ou de matières premières non renouvelables,
    • de mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l'environnement et de réduction des consommations d'énergie.
  • Les dépenses éligibles peuvent concerner :
    • des matériels de récupération de force ou de chaleur,
    • des matériels destinés à améliorer le rendement énergétique d'appareils ou d'installations consommant de l'énergie,
    • des matériels de captage et d'utilisation de sources d'énergie autres que les hydrocarbures, les combustibles minéraux solides et l'électricité,
    • des matériels permettant le stockage d'énergie quand la réutilisation ultérieure de cette énergie permet des économies globales d'énergie primaire,
    • des matériels et équipements permettant la réduction des émissions polluantes dans l'air,
    • des matériels et équipements permettant la réduction de la quantité de déchets produits ou l'augmentation de la valorisation matière ou énergétique des déchets du procédé,
    • des matériels et équipements permettant la réduction de la consommation d'intrants autres que énergie (eau, matières premières, ...),
    • des matériels permettant la réduction des rejets dans l'eau ou un traitement de l'eau avant rejet, et des ,matériels de mesure de la propreté de l'eau
    • des logiciels permettant une optimisation des ressources et des process,
    • des services permettant la mise en oeuvre d'investissements physiques dans des équipements ou matériels bénéficiant à la compétitivité de l'entreprise et à son bilan environnemental,
    • des matériels, équipements et services liés à des modifications de procédés permettant de limiter l'impact des produits sur l'ensemble de leur cycle de vie.
  • Le prêt vert fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants

  • Le montant du prêt vert est compris entre 100 000 € et 3 millions €, avec un encours maximum de prêt vert de 3 millions € par groupe bénéficiaire.
  • Le prêt vert finance des investissements immatériels et corporels dans la limite de 40 % du programme global.
  • Le prêt vert bénéficie d'un taux bonifié.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.
  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 5000 salariés.
  • Effectif de moins de 5000 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 021 - Sylviculture et autres activités forestières
    • 023 - Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
    • 03 - Pêche et aquaculture
    • 05 - Extraction de houille et de lignite
    • K - Activités financières et d'assurance
    • L - Activités immobilières

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 avril 2016
    • Générée le 30 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France