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Prêt vert

BPIFRANCE

Objet

  • Les entreprises de plus de 3 ans, qui investissent pour améliorer leur compétitivité et leur action de protection de l'environnement, peuvent bénéficier du prêt vert de Bpifrance.
  • Ce prêt finance :
    • des investissements compétitifs prenant en compte la protection de l'environnement,
    • des projets de mise sur le marché de produits concernant la protection de l'environnement et la consommation d'énergie.
  • Le programme comprend les dépenses immatériels et les investissements corporels à faible valeur de gage.
  • Les investissements doivent permettre à l'entreprise d'intégrer des équipements ou des technologies lui permettant :
    • de mieux maîtriser ou de diminuer son impact sur l'environnement,
    • de diminuer sa consommation d'énergie ou de matières premières non renouvelables,
    • de mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l'environnement et de réduction des consommations d'énergie.
  • Les dépenses éligibles peuvent concerner :
    • des investissements immatériels : conception de produits ou processus de fabrication (frais d’études et de faisabilité, dépenses et achats dédiés à la réalisation du projet …), mise en place du processus de fabrication (achats de services nécessaires à la construction du processus, essais de production, mise au point, formation des opérateurs …), démarches d’éco-conception, mise en œuvre de certifications ou de mises aux normes environnementales…,
    • des investissements matériels à faible valeur de gage, notamment ceux qui permettent une optimisation des ressources et des process, tels que matériels de récupération de force ou de chaleur, d’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés, permettant la réduction des émissions polluantes dans l’air ou la réduction des rejets dans l’eau, la réduction de la consommation d’intrants autres que l’énergie...

Montants

  • Le montant du prêt vert est compris entre 100 000 € et 3 millions €, dans la limite des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'entreprise.
  • Le prêt vert finance des investissements immatériels et corporels dans la limite de 40 % du programme global.
  • Le prêt vert bénéficie d'un taux bonifié.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.
  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 5000 salariés.
  • Effectif de moins de 5000 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 1500 M€.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 021 - Sylviculture et autres activités forestières
    • 023 - Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
    • 03 - Pêche et aquaculture
    • 05 - Extraction de houille et de lignite
    • K - Activités financières et d'assurance
    • L - Activités immobilières

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 avril 2017
    • Générée le 17 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France