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Diagnostic Europe

BPIFRANCE

Objet

  • Bpifrance accompagne les PME innovantes qui souhaitent présenter un projet d'innovation stratégique pour participer aux programmes de recherche et développement ou d'innovation européens. Ces entreprises doivent être en phase de croissance et viser un développement à l'international. Il s’agit d’une aide accordée à l’entreprise sous la forme d’une prestation de diagnostic et de conseil ciblant une candidature à l’Instrument PME.
  • L'aide Diagnostic Europe soutient financièrement les PME pour évaluer leurs besoins et leur participation aux actions du programme européen de recherche et développement Horizon 2020, et notamment l'Instrument PME.
  • La prestation d’accompagnement et de conseil délivrée par un expert conseil en financements européens est destinée à :
    • informer le dirigeant sur les programmes européens de RDI financés par la Commission européenne (Horizon 2020),
    • évaluer la pertinence d’une candidature de l’entreprise au programme européen Instrument PME phase 1 (Analyse SWOT),
    • accompagner l’entreprise dans la rédaction d’un dossier de candidature Instrument PME phase 1.

Montants

  • L'aide intervient à hauteur de 50% du montant forfaitaire TTC de la prestation, fixée à 5 000 € HT.

Conseils pratiques

  • Les documents constitutifs d’une demande de Diagnostic Europe sont les suivants :
    • le formulaire de demande en ligne,
    • la proposition commerciale de l’expert conseil (non signée),
    • la dernière liasse fiscale de l’entreprise,
    • l’attestation de régularité fiscale et sociale.
  • Ces documents devront être déposés sur la plateforme en ligne.
  • Une fois la demande réalisée en ligne et après validation, Bpifrance fait parvenir :
    • le contrat Diagnostic Europe à renvoyer à Bpifrance en deux exemplaires dûment paraphés et signés par le représentant légal de l’entreprise (un exemplaire sera retourné à l'entreprise après signature par Bpifrance),
    • la déclaration des aides à compléter pour recenser l’ensemble des aides déjà perçues ou à percevoir par l'entreprise sur l’exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents.
  • L'entreprise ne sera éligible qu’après réception et vérification de ces documents dûment complétés et signés, et sous réserve que les montants d’aides déjà perçus ne dépassent pas les seuils fixés.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 mai 2019
    • Générée le 8 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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