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APE - Accès aux programmes européens

BPIFRANCE

Objet

  • Bpifrance accompagne les PME innovantes qui souhaitent présenter un projet d'innovation stratégique pour participer aux programmes de recherche et développement ou d'innovation européens. Ces entreprises doivent être en phase de croissance et viser un développement à l'international.
  • L'aide Accès aux programmes européens soutient financièrement les PME pour évaluer leurs besoins et leur participation aux actions du programme européen de recherche et développement Horizon 2020, et notamment l'Instrument PME.
  • L'aide APE intervient pour 2 types de prestation de conseil :
    • un diagnostic "flash" : il s'agit d'un diagnostic rapide permettant d'orienter l'entreprise vers le programme adapté à ses besoins et à sa stratégie,
    • la prestation "Accès Européen" : l'entreprise demande à bénéficier d'un accompagnement, suite à la réalisation du diagnostic flash. Cet accompagnement vise la préparation d'un dépôt de candidature à l'Instrument PME phase 1. Il peut également accompagner l'entreprise dans le développement d'une stratégie européenne pour participer à d'autres programmes européens.

Montants

  • Le montant de l'aide correspond au coût de la prestation :
    • 1 000 € HT pour le diagnostic "flash",
    • 4 000 € HT pour la prestation "Accès Européen".

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 avril 2017
    • Générée le 28 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France