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Appel à projets - Aide aux services numériques

CNL

Objet

  • Cette aide est attribuée sous la forme d’un prêt et/ou d’une subvention et a pour objet d’accompagner la chaîne du livre à développer des projets de services numériques interprofessionnels dans les domaines de la production éditoriale, de la structuration des contenus, de la diffusion et de la valorisation des œuvres.
  • Les frais subventionnables sont les suivants :
    • les frais de conception, de programmation, de développement et de production,
    • les frais de tests et de débogage.
  • Les dates limites de dépôt des dossiers pour 2017 :
    • le lundi 16 janvier pour la session 1,
    • le lundi 17 avril pour la session 2,
    • le lundi 7 août pour la session 3.

Montants

  • Le taux de concours maximal est de 50% de la dépense subventionnable.
  • Le prêt est plafonné à 150 000 € et la subvention est plafonnée à 50 000 €.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5811 - Édition de livres
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Organisme

CNL
Centre National du Livre

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 mars 2017
    • Générée le 28 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France