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Cinéma - Aide à la coproduction d'oeuvres cinématographiques franco-portugaises

CNC

Objet

  • L'aide du CNC finance des projets de coproduction d’œuvres cinématographiques entrant dans le cadre de l’accord de coproduction « accord cinématographique franco-portugais » entre la France et le Portugal ou à tout accord qui se substituerait à ce dernier. Ces œuvres cinématographiques peuvent concerner tous les genres (fiction, animation, documentaire) et peuvent être des courts ou des long métrages. Sont concernées les œuvres destinées à une première diffusion en salles de cinéma.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • rémunération des auteurs pour les travaux d'écriture nécessaires à la mise au point du scénario définitif et à l'acquisition par le producteur des droits d'adaptation et d'exploitation cinématographique du projet,
    • dépenses annexes liées à l'écriture et au développement du projet, notamment celles correspondant aux travaux de recherches, de repérages, de documentation, de traduction, aux frais de personnel et charges sociales correspondantes, éventuellement aux frais juridiques.
  • Les honoraires du producteur, dans la limite de 2,5 % des frais de développement, ainsi que les frais de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des frais de développement, peuvent figurer dans le devis. Les deux chiffres réunis ne devraient, en toute hypothèse, pas dépasser les 10 % du budget de développement.
  • Pour les films d'animation, pourront en outre être pris en compte :
    • les frais de développement graphique,
    • les frais de production d'un pilote.
  • L'aide est attribuée sur appel à projets.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention. Le montant de la subvention totale accordée à un projet varie en général entre 10% et 20% du devis du projet et ne peut en aucun cas excéder 50 % du devis.
  • Elle est plafonnée à :
    • 500 000 € pour les œuvres d’une durée égale ou supérieure à 60 minutes,
    • et à 50 000 € pour les œuvres d’une durée inférieure à 60 minutes.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911C - Production de films pour le cinéma
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction du cinéma - Service du soutien à la production et à la distribution
    291 Boulevard Raspail
    75675 PARIS Cedex 14
    Téléphone : 01 44 34 36 36
    Web : www.cnc.fr/...

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 octobre 2018
    • Générée le 21 novembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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