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Cinéma - Aide à la coproduction d'oeuvres cinématographiques franco-portugaises

CNC

Objet

  • L'aide du CNC finance des projets de coproduction d’œuvres cinématographiques entrant dans le cadre de l’accord de coproduction « accord cinématographique franco-portugais » entre la France et le Portugal ou à tout accord qui se substituerait à ce dernier. Ces œuvres cinématographiques peuvent concerner tous les genres (fiction, animation, documentaire) et peuvent être des courts ou des long métrages. Sont concernées les œuvres destinées à une première diffusion en salles de cinéma.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • rémunération des auteurs pour les travaux d'écriture nécessaires à la mise au point du scénario définitif et à l'acquisition par le producteur des droits d'adaptation et d'exploitation cinématographique du projet,
    • dépenses annexes liées à l'écriture et au développement du projet, notamment celles correspondant aux travaux de recherches, de repérages, de documentation, de traduction, aux frais de personnel et charges sociales correspondantes, éventuellement aux frais juridiques.
  • Les honoraires du producteur, dans la limite de 2,5 % des frais de développement, ainsi que les frais de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des frais de développement, peuvent figurer dans le devis. Les deux chiffres réunis ne devraient, en toute hypothèse, pas dépasser les 10 % du budget de développement.
  • Pour les films d'animation, pourront en outre être pris en compte :
    • les frais de développement graphique,
    • les frais de production d'un pilote.
  • L'aide est attribuée sur appel à projets.
  • Pour 2019, le dossier doit être déposé avant le 24 juin 2019.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention. Le montant de la subvention totale accordée à un projet varie en général entre 10% et 20% du devis du projet et ne peut en aucun cas excéder 50 % du devis.
  • Elle est plafonnée à :
    • 500 000 € pour les œuvres d’une durée égale ou supérieure à 60 minutes,
    • et à 50 000 € pour les œuvres d’une durée inférieure à 60 minutes.

Conseils pratiques

  • La demande d'aide doit être déposée avant le début des prises de vues, ou avant le début de la fabrication pour les œuvres d'animation.
  • Les dossiers de demande sont soumis par le coproducteur minoritaire à l'organisme national compétent de l'Etat où la société demandeuse est établie. Chaque organisme national transmet une copie des dossiers reçus à l'organisme compétent de l'autre pays, ou lui en assure l'accès électronique.
  • Le formulaire de demande et les pièces qui constituent les dossiers sont présentés dans la langue de l’Etat de la société demandeuse, à l’exception du synopsis, du scénario, du traitement et de la note du réalisateur, qui doivent être présentés dans les 2 langues.
  • La subvention est valable pour une durée de 24 mois, période qui peut être portée, à titre dérogatoire, à 36 mois dans des cas justifiés et pour des motifs reconnus valables.
  • Sur décision conjointe après avis de la commission, un projet non retenu peut faire l’objet d’une deuxième candidature si les prises de vues n’ont pas commencé ; dans ce cas, la nouvelle demande doit être assortie d’une note stipulant les évolutions et changements effectués depuis la première candidature.
  • Une convention est signée entre le CNC et la société de production établie en France. La signature de la convention est conditionnée à l’éligibilité du projet à l’agrément des investissements pour les œuvres dont la durée est au moins égale à 60 minutes et au respect de l’accord de coproduction entre la France et le Portugal.
  • L'aide peut se cumuler avec d'autres aides publiques, dans la limite des plafonds autorisés par la réglementation européenne.
  • Seuls seront pris en charge les frais engagés avant le premier jour de tournage et après le dépôt de demande de l’aide.
  • Sont exclues : les coproductions « financières », c'est-à-dire n’impliquant pas une participation technique et artistique proportionnelle aux apports financiers.
  • Le formulaire de demande est accompagné de plusieurs dossiers.
  • Le dossier artistique est composé des éléments suivants :
    • en langue Française ET en langue Portugaise : scénario complet, synopsis, traitement pour les documentaires, note d’intention du (ou des) réalisateur(s),
    • en langue Française OU Portugaise : éléments visuels éventuels, CV du (ou des) scénariste(s), CV du (ou des) réalisateurs.
  • Le dossier administratif et financier (en langue Française OU Portugaise) est composé des éléments suivants :
    • CV des sociétés de production, comprenant notamment leur filmographie,
    • plan de financement,
    • devis prévisionnel avec répartition des dépenses par territoire,
    • note d’intention des producteurs,
    • deal memo ou contrat de coproduction liant les coproducteurs,
    • calendrier du tournage,
    • calendrier de la post-production,
    • contrat du réalisateur,
    • contrats (option et cession) concernant les droits du scénario,
    • contrats de toutes les personnes collaborant à l’écriture du scénario.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911C - Production de films pour le cinéma
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction du cinéma - Service du soutien à la production et à la distribution
    291 Boulevard Raspail
    75675 PARIS Cedex 14
    Téléphone : 01 44 34 36 36
    Web : www.cnc.fr/...

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 4 octobre 2019
    • Générée le 26 mai 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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