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Aide au changement de comportement pour la protection de l'environnement

ADEME

Objet

  • L'aide au changement de comportement pour la protection de l'environnement de l'ADEME soutient des opérations destinées à faire évoluer les mentalités et comportements, ainsi que les actes d'achats et d'investissement en matière environnementale.
  • Il peut s'agir d'actions de sensibilisation, de communication, d'information, d'animation et de formation. L'aide peut également intervenir pour des investissements dans des équipements pédagogiques.
  • Les dépenses éligibles comprennent, pour les actions de sensibilisation, de communication, d'information, d'animation et de formation, les coûts de l'opération, pouvant inclure des dépenses internes de fonctionnement et des dépenses externes (notamment de petits équipements) liées à la réalisation de ces actions.
  • L'aide peut être accordée aux entreprises, en fonction de l'entreprise, de son projet et des priorités d'intervention de l'ADEME

Montants

  • L'aide intervient sous la forme d'une subvention.
  • Pour les actions de sensibilisation, de communication, d'information, de conseil, d'animation et de formation, le taux d'intervention de l'aide est au maximum de 70% des coûts éligibles.
  • Pour les investissements dans des équipements pédagogiques, le taux d'intervention est au maximum de 50% du montant des dépenses éligibles, avec un plafond d'aide de 40 000 €.
  • Selon les partenariats régionaux en cours, le taux d'intervention de l'aide peut varier selon la région et les priorités d'intervention définies.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 mai 2017
    • Générée le 20 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France