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Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)

ADEME

Objet

  • Cette aide vise à soutenir la réalisation de projets environnementaux, principalement d'investissements, pour tout ou partie des différentes phases d'une opération.
  • L'aide de l'ADEME finance des travaux d'investissements de protection de l'environnement.
  • L'aide peut financer les investissements suivants :
    • investissements mettant en œuvre des opérations d’Economie Circulaire notamment relatifs à la gestion des déchets, les opérations de prévention, collecte, (pré-) traitement, valorisation,
    • investissements relatifs aux travaux de dépollution pour la reconversion des friches et sites pollués d’activités industrielles ou de services,
    • investissements concernant les énergies provenant de sources renouvelables et de récupération de chaleur fatale, et notamment, les opérations de production et de réseaux de chaleur ou de production d’électricité mais aussi de mobilisation de la ressource biomasse,
    • investissements concourant à la réduction des consommations d’énergie, et de réduction des émissions de GES,
    • investissements concourant à améliorer la qualité de l'air intérieur ou extérieur, notamment les opérations en matière d’agriculture, industrie, bâtiment, transport, organisations urbaines...visant la réduction des émissions à l'origine des pollutions de l'air ou la réduction de l'exposition des populations,
    • opérations des collectivités pour la mise en place de la tarification incitative dans le domaine des déchets,
    • investissements pour la gestion et le traitement des déchets dans les territoires des Outre-Mer retenus au titre du rattrapage du décalage structurel tel que prévu dans l'approche spécifique aux Outre-Mer du "Plan déchets 2015-2025".
  • Les projets d’investissement peuvent concerner des opérations exemplaires ou des opérations de diffusion :
    • les "opérations exemplaires" sont des opérations constituées des premières applications opérationnelles en vraie grandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, organisations ou systèmes innovants et économes soit issus de la R&D soit pour créer rapidement des références nationales ou régionales,
    • les "Opérations de diffusion" sont les opérations plus systématiques de diffusion de technologies ou de bonnes pratiques, de manière à surmonter des obstacles de marché, notamment dans la perspective de la baisse importante des coûts attendus par la croissance des volumes commercialisés.
  • Les opérations de diffusion ne sont éligibles que dans le cadre de programmes spécifiques : le fonds chaleur pour favoriser la production d’EnR thermiques, le fonds déchets pour soutenir la politique "déchets", des opérations d’amélioration de la qualité de l’air dans certains secteurs économiques, notamment les pressings, ou territoires. La mise en œuvre de ces programmes pour les opérations de diffusion s’appuie sur une liste d’investissements éligibles,
  • Sont éligibles les coûts suivants :
    • pour les aides à l’investissement en faveur des travaux de dépollution pour la reconversion des friches et sites pollués : coûts supportés par les travaux de dépollution et mesures constructives spécifiques à la maîtrise des risques, déduction faite de l’augmentation de la valeur du terrain ; pour l’assainissement des sites contaminés, ensemble des dépenses supportées par l’entreprise pour assainir son terrain, que ces dépenses puissent ou non figurer au bilan comme actifs immobilisés,
    • pour les aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces : les coûts admissibles pour le réseau de distribution sont les coûts d’investissement totaux liés au réseau. Le montant de l'aide en faveur du réseau de distribution n'excède pas la différence entre les coûts admissibles et leur marge d'exploitation,
    • pour les autres aides : les coûts admissibles sont les coûts d’investissement nécessaires pour parvenir au niveau supérieur de protection de l’environnement si les coûts de l’investissement de protection de l’environnement de l’opération peuvent être dissociés des coûts d’investissement totaux, ils représentent les coûts admissibles ; dans tous les autres cas, les coûts de l’investissement de protection de l’environnement sont déterminés par référence à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement, qui aurait été plausible en l’absence d’aide. La différence représente le coût lié à la protection de l’environnement et constitue les coûts admissibles.

Montants

  • L'aide intervient sous la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable dont le montant est modulable en fonction de la taille de l'entreprise dans le cadre d'une activité économique :
    • pour les opérations de protection de l’environnement : Déchets, Air, y compris Transports et friches polluées, le taux d'intervention est de 55% pour les Petites entreprises, de 45% pour les Entreprises moyennes, et de 35% pour les Grandes entreprises,
    • pour les opérations de développement des énergies renouvelables, le taux d'intervention est de 65% pour les Petites entreprises, de 55% pour les Entreprises moyennes, et de 45% pour les Grandes entreprises,
    • pour les opérations de développement des réseaux de chaleur et froid, le taux d'intervention est de 70% pour les Petites entreprises, de 65% pour les Entreprises moyennes, et de 60% pour les Grandes entreprises,
    • pour les opérations de réalisation d’économies d’énergie, le taux d'intervention est de 50% pour les Petites entreprises, de 40% pour les Entreprises moyennes, et de 30% pour les Grandes entreprises.
  • Des bonus régionaux peuvent être accordées aux entreprises implantées :
    • dans les : DOM-COM : + 15 points,
    • en Corse : + 5 points.
  • En cas de co-financement public, l’ADEME pourra réduire son niveau d’intervention financière.

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 juin 2019
    • Générée le 23 septembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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