les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide aux investissements pour la protection de l'environnement

ADEME

Objet

  • L'aide aux investissements de l'ADEME finance des travaux d'investissements de protection de l'environnement. Peuvent être financées des opérations exemplaires ou des opérations de diffusion.
  • L'aide peut financer les investissements suivants :
    • investissements pour l'efficacité énergétique, permettant d'atteindre des niveau d'efficacité énergétique supérieur
    • investissements de promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables,
    • investissements pour les sites contaminés, permettant de réparer le dommage environnemental, y compris les atteintes à la qualité du sol et des eaux de surface ou souterraines. Sont éligibles les travaux d'assainissement,
    • investissements pour la réalisation de réseaux de chaleur et de froid efficaces. Sont éligibles les coûts supplémentaires nécessaires à la construction, l'extension ou à la rénovation d'une ou plusieurs unités de production afin que celles-ci puissent constituer un réseau de chaleur et de froid efficace, par comparaison avec une installation de production conventionnelle,
    • investissements pour le recyclage et la réemploi des déchets, générés par d'autres entreprises. Sont éligibles les coûts d'investissements supplémentaires nécessaires à la réalisation d'un investissement débouchant sur des activités de recyclage ou de réemploi de meilleure qualité ou plus efficientes, par comparaison avec un processus conventionnel d'activités de réemploi et de recyclage de même capacité.

Montants

  • L'aide intervient sous la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable.
  • Le taux d'intervention de l'aide dépend de l'investissement financé et de la taille de l'entreprise :
    • pour les investissements pour l'efficacité énergétique : le taux maximum est de 50% pour les entreprises de moins de 50 salariés, de 40% pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 30% pour les entreprises de plus de 250 salariés,
    • pour les investissements de promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables : le taux maximum d'aide est de 65% pour les entreprises de moins de 50 salariés, de 55% pour les entreprises et de 45% pour les entreprises de plus de 250 salariés,
    • pour les investissements pour les sites contaminés : le taux maximum d'aide est de 55% pour les entreprises de moins de 50 salariés, de 45% pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 35% pour les entreprises de plus de 250 salariés,
    • pour les investissements pour la réalisation de réseaux de chaleur et de froid efficaces : le taux maximum d'aide est de 65% pour les entreprises de moins de 50 salariés, de 55% pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 45% pour les entreprises de plus de 250 salariés,
    • pour les investissements pour le recyclage et la réemploi des déchets : le taux maximum d'aide est de 55% pour les entreprises de moins de 50 salariés, de 45% pour les entreprises de moins de 250 salariés, et de 35% pour les entreprises de plus de 250 salariés.
  • Selon les partenariats régionaux en cours, le taux d'intervention de l'aide peut varier selon la région et les priorités d'intervention définies.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Règlement général d'exemption par catégorie

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 mai 2017
    • Générée le 18 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France