les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide à la décision en environnement

ADEME

Objet

  • L'aide à la décision de l'ADEME soutient la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables.
  • L'aide à la décision s'articule autour de deux niveaux complémentaires d'études :
    • l'étude  de diagnostic : permet  un  état  des  lieux  approfondi  à  caractère  technique  et/ou organisationnel de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables,
    • l'étude   d’accompagnement de projet : regroupe différentes missions de conseil permettant d’accompagner le maître d’ouvrage dans la réalisation de projets et notamment la détermination de sa faisabilité.Besoins liés aux études d’accompagnement de projet (non exhaustif) : disposer de compétences pointues (technique, économique, méthodologique, juridique, etc.) permettant l’accompagnement d’un maître d’ouvrage dans son projet ; disposer de conseils plus ou moins continus sur la durée d’un projet (mission d’accompagnement, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, etc.) ; dans  le  cadre  d’opérations  groupées pilotées par un coordonnateur, celui-ci devra assurer des missions d’animation (recrutement, accompagnement, formation, etc.).

Montants

  • Le taux maximum d'intervention de la subvention varie selon l'entreprise :
    • 70% pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    • 60% pour les entreprises de moins de 250 salariés,
    • 50% pour les entreprises de plus de 250 salariés.
  • L'aide est accordée dans la limite d'un plafond fixé à :
    • 50 000 € pour les études de diagnostic,
    • 100 000 € pour les études d'accompagnement de projet.
  • Selon les partenariats régionaux en cours, le taux d'intervention de l'aide peut varier selon la région et les priorités d'intervention définies.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Règlement général d'exemption par catégorie

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 juin 2018
    • Générée le 17 août 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France