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Aide à la décision en environnement

ADEME

Objet

  • L'aide à la décision de l'ADEME finance des études préalables à des opérations de protection de l'environnement. 2 niveaux d'études sont soutenus :
    • l’étude de diagnostic qui permet un état des lieux approfondi à caractère technique et/ou organisationnel de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables,
    • l'étude d’accompagnement de projet regroupant différentes missions de conseil permettant d’accompagner le maître d’ouvrage dans la réalisation de projets et notamment la détermination de sa faisabilité. Ces missions peuvent notamment nécessiter une compétence pointue (technique, économique, méthodologique, juridique, etc.), permettant l’accompagnement d’un maître d’ouvrage dans son projet, ou encore se matérialiser par un conseil plus ou moins continu sur la durée d’un projet (mission d’accompagnement, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, …).

Montants

  • Le taux maximum d'intervention de l'aide varie selon l'entreprise :
    • 70% pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    • 60% pour les entreprises de moins de 250 salariés,
    • 50% pour les entreprises de plus de 250 salariés.
  • L'aide est accordée dans la limite d'un plafond fixé à :
    • 50 000 € pour les études de diagnostic,
    • 100 000 € pour les études d'accompagnement de projet.
  • Selon les partenariats régionaux en cours, le taux d'intervention de l'aide peut varier selon la région et les priorités d'intervention définies.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Règlement général d'exemption par catégorie

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 avril 2016
    • Générée le 24 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France