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Aide à la collecte des huiles usagées dans les DOM-COM

ADEME

Objet

  • Les entreprises agrées pour le ramassage des huiles usagées, implantées dans les DOM, ainsi qu'à Saint-Marin et Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent bénéficier d'une aide mise en place par l'ADEME.
  • L'aide prend la forme d'une indemnité, dont le montant est calculé à partir :
    • des objectifs annuels croissants de collecte assignés aux ramasseurs agréés ultramarins,
    • la détermination de coûts de référence d’un service optimisé de collecte et de stockage d’huiles usagées mis en oeuvre nécessaires à l’atteinte des objectifs précités,
    • la prise en compte d’un prix de marché de référence des huiles usagées en provenance des DOM-COM,
    • une indemnisation spécifique du transport maritime des huiles usagées vers la métropole ou entre DOM-COM en cas d’absence ou d’insuffisance de filières locales de traitement agréées.

Montants

  • L'indemnité est calculée sur la base de l’écart entre le coût de référence du service optimisé de collecte et le prix de marché de référence. Elle peut être complétée par une indemnité couvrant le coût du transport maritime des huiles usagées (lorsqu'il n'existe pas d'installation de traitement sur le territoire).

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 3812 - Collecte des déchets dangereux

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 mars 2017
    • Générée le 17 décembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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