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Aide à la réduction des usages non agricoles de pesticides

AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

Objet

  • L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne encourage la réduction des usages non agricoles de pesticides (réduire, voire supprimer, l’utilisation de produits phytosanitaires dans les espaces urbains et industriels).
  • Les actions aidées sont :
    • les études technico-économiques préalables,
    • l'acquisition de matériels spécifiquement dédiés à la substitution au désherbage chimique,
    • les équipements luttant contre les risques de pollution ponctuelle,
    • les actions d’appui, d'animation, de communication et de sensibilisation.
  • Les bénéficiaires sont les entreprises, structures, établissements publics pratiquant une activité économique concurrentielle (hors activités agricole primaire).
  • Seuls l’achat de matériel ainsi que la main d’œuvre en régie sont éligibles. La comptabilité de la régie doit permettre d’identifier les coûts afférents au projet.
  • Les audits des pratiques en lien avec une charte ou le label national «Terre saine» sont éligibles.
  • Le matériel mécanique d’entretien des pelouses (types aérateur, décompacteur, scarificateur, défeutreur) n’est éligible que dans le cadre d’un plan de gestion spécifique à fournir.

Montants

  • Pour l'étude préalable (diagnostic et plan de gestion et d'entretien, la subvention est de 60% du taux maximal de l'aide.
  • Pour les actions d'appui, animation et communication, la subvention est de 60% du taux maximal de l'aide.
  • Pour l'acquisition de matériels spécifiquement dédiés à la substitution au désherbage chimique et autres équipements, la subvention est de 60% du taux maximal de l'aide si l'acquisition est collective ou de 40% si l'acquisition est individuelle.

Bénéficiaires

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 février 2017
    • Générée le 24 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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