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Aide à l'accompagnement pour le renouvellement des acteurs et de la filière - PAMI

VNF

Objet

  • Dans le cadre du Plan d'Aide à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) pour la période 2018-2022, VNF vise à encourager l’acquisition du premier bateau pour les nouvelles entreprises de transport fluvial et les nouveaux entrants. Elle consiste à subventionner l’achat du premier bateau par une entreprise.
  • Les bateaux étrangers à franciser sont éligibles.
  • Sont éligibles à ce dispositif d'aide :
    • les exploitants de bateaux de transport de marchandises (artisans, bateliers ou armateurs),
    • les groupements d’entreprises.
  • Le PAMI sera organisé intégralement sous forme d’appels à projets annuels. Les appels à projets seront généralement d’une durée de 2 mois en début de chaque année. En fonction du budget disponible et du nombre de dossiers retenus, un second appel à projets pourra être organisé.

Montants

  • La subvention est fixée à 80 € par TPL (Tonne de Port en Lourd.) dans la limite de 20% du prix d'achat du bateau et de 60 000 € par bateau sur la durée du plan 2018-2022.

Conseils pratiques

  • Les aides relevant de plusieurs sous-volets du PAMI sont cumulables entre elles.
  • Les aides prévues par le PAMI ne sont pas cumulables avec d’autres aides octroyées dans le cadre du Plan d’Aide au Report Modal (PARM) pour la période 2018-2022 ni avec d’autres financements communautaires concernant les mêmes coûts admissibles si ce cumul conduit à une intensité ou à un montant supérieur au plafond maximal applicable aux aides accordées au titre du présent régime.
  • Les aides prévues par le PAMI ne sont pas cumulables avec les aides remplissant les conditions de la règle de minimis portant sur les mêmes coûts admissibles si ce cumul conduit à une intensité ou à un montant supérieur au plafond maximal applicable aux aides accordées au titre du présent régime.
  • Le demandeur doit déposer, sur rendez-vous ou par courrier durant la période d’ouverture des appels à projets, une demande dans l’une des directions territoriales de VNF du Nord-Pas-de-Calais, du Bassin de la Seine, Nord-Est, de Strasbourg ou Rhône-Saône. Pour les mariniers navigants :
    • sur le bassin du Sud-Ouest, il faut contacter la direction territoriale Rhône-Saône,
    • sur le bassin Centre-Bourgogne, il faut contacter la direction territoriale Bassin de la Seine.
  • Pour être recevable, une demande doit comprendre les pièces justificatives suivantes :
    • un formulaire de demande (disponible en agence ou sur le site internet de VNF),
    • une note de présentation du projet,
    • les devis correspondant aux travaux ou études envisagés, sur entête du fournisseur datant de moins d’1 an au moment de la demande ou promesse de vente,
    • un tableau synthétique présentant la liste des travaux envisagés, les montants d’investissements, le nom des fournisseurs correspondants intégrant le planning de réalisation et les cofinancements publics attendus ou demandés (un tableau type est mis à disposition des demandeurs sur le site VNF ou auprès des agences),
    • une synthèse comptable et financière validée par un expert-comptable attestant de la situation financière du demandeur (un modèle d’attestation est mis à disposition des demandeurs sur le site VNF ou auprès des agences),
    • une copie du titre de navigation,
    • une attestation d'inscription au registre de la CNBA et/ou un extrait du registre du commerce (K-bis3 ou équivalent) à la date de la demande,
    • une copie de l’Attestation de Capacité Professionnelle (le bénéficiaire peut aussi la déposer lors de la présentation des factures si celle-ci est en cours d’obtention au moment de la demande – pour les primo acquisitions) le cas échéant,
    • un Relevé d’Identité Bancaire,
    • toute pièce ou élément permettant de justifier de la maturité du projet.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 504 - Transports fluviaux de fret

Organisme

VNF
Voies Navigables de France

  • Siège Social
    175 rue Ludovic Boutleux
    CS 30820
    62408 BÉTHUNE CEDEX
    Téléphone : 03 21 63 24 24
    Web : www.vnf.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 8 octobre 2019
    • Générée le 14 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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