les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide au développement des entreprises de transport fluvial - PAMI

VNF

Objet

  • L'aide au développement des entreprises de transport fluvial s'inscrit dans le Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) 2013 - 2017.
  • L'aide au développement des entreprises de transport fluvial permet de soutenir les transporteurs dans leurs projets de développement.
  • Cette mesure permet d’élargir le champ des aides au développement du secteur sans uniquement cibler la création d’entreprise.
  • Les entreprises de transport fluvial ayant acquis une première unité peuvent pour se développer, augmenter leur offre de transport.
  • L’achat de ces unités pourra faire l’objet d’une aide au titre du PAMI à condition que celles-ci répondent à des critères précis d’âge, de capacité, d’équipement et à des spécifications techniques allant au-delà des normes environnementales prescrites par la réglementation communautaire et française en matière d’émissions.
  • La mesure contribue ainsi aux progrès suivants :
    • une modernisation plus rapide de la cale française,
    • l’augmentation de l’offre de transport,
    • l’amélioration de la performance environnementale de la flotte.
  • Les bénéficiaires de ce dispositif sont exclusivement des PME.
  • Pour être éligibles, les travaux devront être réalisés avant le 31 décembre 2017. Il conviendra d’avertir la profession que les délais de réalisation des travaux devront être estimés en conséquence.

Montants

  • Le montant de la subvention sera de 20% du montant de l’investissement pour les petites entreprises et 10% pour les moyennes entreprises, et sera limitée à 200 000 € et à une acquisition par entreprise sur la durée du plan.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 504 - Transports fluviaux de fret

Organisme

VNF
Voies Navigables de France

  • Siège
    175 rue Ludovic Boutleux
    BP 820
    62408 BÉTHUNE CEDEX
    Téléphone : 03 21 63 24 24
    Télécopie : 03 21 63 24 42
    Web : www.vnf.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 mai 2016
    • Générée le 30 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France