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Aide à la création d'un logement pour l'accueil des apprentis bateliers - PAMI

VNF

Objet

  • L'aide à la création d'un logement pour l'accueil des apprentis bateliers s'inscrit dans le Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) 2013 - 2017.
  • Le transport fluvial doit assurer le bon accueil de ses apprentis dans un logement dédié assurant leur confort durant cette période de cent jours. Il a été constaté que la majorité des unités fluviales en circulation ne sont pas toutes équipées de ce type de logement. Cette aide pour la construction ou l’adaptation d’un logement à l’avant du bateau est créé pour remédier à ce manque.
  • Les frais d’installation de commodités et d’électricité sont éligibles à cette aide.
  • Pour être éligibles, les travaux devront être réalisés avant le 31 décembre 2017. Il conviendra d’avertir la profession que les délais de réalisation des travaux devront être estimés en conséquence.

Montants

  • Le montant de la subvention est fixée à 30% du montant des travaux et limitée à 15 000 € sur la durée du plan.
  • L’aide sera payée en deux fois :
    • 70% du montant de l’aide à la présentation des factures,
    • au moment du solde après vérification de l’hébergement d’au moins deux stagiaires sur la durée du plan.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 504 - Transports fluviaux de fret

Organisme

VNF
Voies Navigables de France

  • Siège
    175 rue Ludovic Boutleux
    BP 820
    62408 BÉTHUNE CEDEX
    Téléphone : 03 21 63 24 24
    Télécopie : 03 21 63 24 42
    Web : www.vnf.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 mai 2016
    • Générée le 28 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France