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Aide destinée à promouvoir l'innovation pour la rénovation d'unités fluviales - PAMI

VNF

Objet

  • L'aide est destinée à promouvoir l'innovation s'inscrit dans le Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) 2013 - 2017.
  • Cette aide vise à accompagner les études réalisées sur des bateaux existants permettant de mettre en œuvre des solutions innovantes pour la rénovation d’unités fluviales :
    • l'utilisation de nouveaux matériaux pour la coque, travail sur le poids du bateau etc.,
    • la structure, optimisation des formes avant et arrière, ou l’équipement,
    • la mise en place d’une motorisation spécifique, récupérateur d’eaux usées, etc. d’unités fluviales.
  • Les études réalisées doivent avoir pour objectif de permettre au bateau de réaliser des économies d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, en allant au-delà des normes actuellement en vigueur au plan national et communautaire en la matière.
  • Pour être éligibles, les travaux devront être réalisés avant le 31 décembre 2017. Il conviendra d’avertir la profession que les délais de réalisation des travaux devront être estimés en conséquence.

Montants

  • Le montant de la subvention des études de conception est de 50% du budget d’étude, l’aide étant limitée à 100 000 €.
  • Cette aide sera limitée à une demande unique par entreprise sur la durée du plan.
  • Dans les cas de petites entreprises, l’intensité d’aide sera de 70% dans l’hypothèse où le bénéficiaire accepte de mettre à disposition d’autres transporteurs fluviaux, les résultats de son étude.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 504 - Transports fluviaux de fret

Organisme

VNF
Voies Navigables de France

  • Siège
    175 rue Ludovic Boutleux
    BP 820
    62408 BÉTHUNE CEDEX
    Téléphone : 03 21 63 24 24
    Télécopie : 03 21 63 24 42
    Web : www.vnf.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 avril 2017
    • Générée le 17 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France