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Aide à l'acquisition d'engins de manutention embarqués sur une cale existante et d'outils d'aide au chargement - PAMI

VNF

Objet

  • L'aide à l'acquisition d'engins de manutention embarqués sur une cale existante et d'outils d'aide au chargement s'inscrit dans le Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) 2013 - 2017.
  • Cette aide complète la prestation de service logistique proposée par le transporteur fluvial.
  • Elle permet de financer :
    • d’une part, l'installation de matériels de manutention à bord (bras mobiles - hors bras de levage pour véhicule personnel - grue embarquée) en vue de diversifier l’offre de service du prestataire et de réduire la chaîne des acteurs dans l'organisation du transport fluvial de marchandises,
    • d’autre part l'acquisition d'outils d'aide au chargement (logiciels d'optimisation de plan de chargement ou de déplacement automatique de conteneurs ou de contrôle de chargement dans les bateaux citernes) afin d'optimiser le chargement et d'améliorer la sécurité des marchandises transportées.
  • Les investissements éligibles sont :
    • engin de manutention permettant le chargement et le déchargement de marchandises dans la cale (avec pompe de cargaison et flexible dans le cas de liquides ou de pulvérulents),
    • pompe et collecteur de déchargement pour vrac liquide,
    • rampe d'accès type RoRo (y compris batardeau).
  • L'installation d'un engin de manutention embarqué implique une information préalable du service instructeur et la modification, le cas échéant, du titre de navigation. En effet, ces équipements impactent la stabilité du bateau. Les règles techniques applicables aux grues sont prévues.
  • Pour être éligibles, les travaux devront être réalisés avant le 31 décembre 2017. Il conviendra d’avertir la profession que les délais de réalisation des travaux devront être estimés en conséquence.

Montants

  • Dans sa globalité, la subvention est de 30% et plafonnée à 80 000 € par bateau sur la durée du plan.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 504 - Transports fluviaux de fret

Organisme

VNF
Voies Navigables de France

  • Siège
    175 rue Ludovic Boutleux
    BP 820
    62408 BÉTHUNE CEDEX
    Téléphone : 03 21 63 24 24
    Télécopie : 03 21 63 24 42
    Web : www.vnf.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 avril 2017
    • Générée le 25 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France