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Soutien aux études logistiques en vue de recourir au transport par voies navigables - PARM

VNF

Objet

  • Le soutien aux études logistiques en vue de recourir au transport par voies navigables s’inscrit dans la Plan d'Aides au Report Modal (PARM) 2013-2017.
  • Le soutien aux études logistiques en vue de recourir au transport par voies navigables a pour objectif d’inciter des chargeurs ou professionnels de la logistique à étudier les conditions de réorganisation de leurs flux logistiques, au moyen d’études de faisabilité technique, logistique et financière.
  • De telles études permettent en effet de mettre en évidence les conditions nécessaires pour que des marchandises habituellement transportées par camion soient acheminées par des bateaux fluviaux.
  • Les investissements éligibles sont :
    • les coûts admissibles qui comprennent les coûts hors taxes des études facturés par des prestataires extérieurs, ainsi que les dépenses internes dûment justifiées lorsque les études sont réalisées, en totalité ou en partie, par l'entreprise elle-même,
    • les études de faisabilité du transport fluvial qui peuvent concerner des sujets variés tels que le transport, la logistique ou la gestion de production. Les études de stabilité des bateaux sont éligibles lorsqu'elles visent à démontrer la faisabilité du transport de certaines marchandises, notamment au regard des exigences de sécurité.

Montants

  • Le montant de la subvention se monte à 50% maximum des coûts admissibles et est plafonné à 25 000 € par projet sur la durée du plan.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 504 - Transports fluviaux de fret
  • Filière marché
    • Transport

Organisme

VNF
Voies Navigables de France

  • Siège
    175 rue Ludovic Boutleux
    BP 820
    62408 BÉTHUNE CEDEX
    Téléphone : 03 21 63 24 24
    Télécopie : 03 21 63 24 42
    Web : www.vnf.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 mai 2016
    • Générée le 25 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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