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Aide à la réalisation d'expérimentation de transport par voie fluvial - PARM

VNF

Objet

  • L'aide à la réalisation d'expérimentation de transport par voie fluvial s’inscrit dans la Plan d'Aides au Report Modal (PARM) 2013-2017.
  • Cette aide permet à l'entreprise de tester effectivement le transfert du transport de marchandises du bénéficiaire du mode routier au fluvial. La phase d'expérimentation a pour objet de définir les modalités de transbordement et de transport des marchandises et de vérifier que les marchandises transportées ne sont pas endommagées dans cette nouvelle logistique fluviale.
  • Les investissements éligibles sont les surcoûts résultant :
    • d’aménagements temporaires dans la cale des bateaux,
    • de pré/post acheminements routiers dans le cadre de l'expérimentation conduite,
    • de manutention supplémentaires et les coûts de la prestation de transport fluvial durant la période de l’expérimentation.
  • Les surcoûts sont obtenus par comparaison aux coûts habituellement engagés pour effectuer le même transport par camion. L'expérimentation de transport par voie fluviale s'inscrit sur trois rotations maximum et/ou dans une durée maximale de deux mois.

Montants

  • Le montant de la subvention se monte à 25% maximum des surcoûts éligibles et est plafonné à 75 000 € par projet.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 504 - Transports fluviaux de fret
    • 5222 - Services auxiliaires des transports par eau

Organisme

VNF
Voies Navigables de France

  • Siège
    175 rue Ludovic Boutleux
    BP 820
    62408 BÉTHUNE CEDEX
    Téléphone : 03 21 63 24 24
    Télécopie : 03 21 63 24 42
    Web : www.vnf.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 avril 2017
    • Générée le 23 novembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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