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Aide aux adaptations techniques visant à améliorer la productivité de la flotte - PAMI

VNF

Objet

  • L'aide aux adaptations techniques visant à améliorer la productivité de la flotte s'inscrit dans le Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) 2013 - 2017.
  • L'aide aux adaptations techniques visant à améliorer la productivité de la flotte concerne les travaux visant à améliorer la productivité et la sécurité du transport fluvial.
  • Les investissements éligibles sont :
    • les travaux sur la structure (allongement, élargissement, changement de fond en vue de capter un nouveau trafic,etc.). Concernant les travaux de changement de fond, il sera éligible à l'aide, à condition de respecter les critères cumulatifs suivants : le fond doit être changé sur au moins 70% de sa surface, il ne doit pas y avoir de double sur la partie remplacée, le bateau doit être conforme aux normes existantes (titre de navigation valable), les travaux visent à aller au-delà de la norme relative à l'épaisseur minimale du fond (au moins + 1 mm),
    • les travaux d'équipement (amélioration du tableau de bord, installation d'un pupitre de commande secondaire, système de ballast, équipements électroniques et de communication...),
    • ou les technologies de l’information et de la communication.
  • La présente mesure vise notamment à inciter les entreprises ayant équipé leur bateau d’un transpondeur AIS, à installer des équipements supplémentaires d’aide à la navigation (lecteur de carte ECDIS pilote auto, radar).
  • Les systèmes électroniques doivent été installés conformément aux exigences techniques (Règlement de visite des bateaux du Rhin).
  • Sur le Rhin, la liste des équipements autorisés est fixée de façon limitative (radar, AIS, indicateurs de vitesse de giration ...).
  • Les travaux réalisés sur la base des études suivantes pourront également être éligibles :
    • l'utilisation de nouveaux matériaux pour la coque, le travail sur le pois du bateau etc...,
    • la structure, l'optimisation des formes avant et arrière ou l'équipement,
    • la mise en place d'une motorisation spécifique, d'un récupérateur d'eaux usées ou d'unités fluviales.
  • Pour être éligibles, les travaux devront être réalisés avant le 31 décembre 2017. Il conviendra d’avertir la profession que les délais de réalisation des travaux devront être estimés en conséquence.

Montants

  • Le montant de la subvention est de 30% de l’investissement et est limitée à 60 000 € par bateau sur la durée du plan. Le
    plafond d'aide pourra être porté à 150 000 € dans le cas de travaux de structure (allongement, élargissement de cale).
  • Le changement de fond fait l'objet de modalités spécifiques de calcul avec un coefficient d'abattement de 25% du montant des travaux (incluant la main d’œuvre), avant le calcul de l'aide égale à 30% de l'investissement.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 504 - Transports fluviaux de fret

Organisme

VNF
Voies Navigables de France

  • Siège
    175 rue Ludovic Boutleux
    BP 820
    62408 BÉTHUNE CEDEX
    Téléphone : 03 21 63 24 24
    Télécopie : 03 21 63 24 42
    Web : www.vnf.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 avril 2017
    • Générée le 23 novembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France