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Aide aux adaptations techniques visant le transport fluvial plus respectueux de l'environnement - PAMI

VNF

Objet

  • L'aide aux adaptations techniques visant le transport fluvial plus respectueux de l'environnement s'inscrit dans le Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) 2013 - 2017.
  • L'aide aux adaptations techniques visant le transport fluvial plus respectueux de l'environnement concerne les travaux sur des bateaux existants ayant pour but de réaliser des économies d’énergies par l’amélioration de leur rendement énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les mesures éligibles doivent être conformes avec les règles techniques en vigueur.
  • Les travaux éligibles sont les suivants :
    • achat et application d'un revêtement anti-fouling de haute-performance,
    • économètre et débitmètre,
    • anémomètre,
    • loch,
    • dispositifs permettant la récupération de l’énergie dégagée par les échappements,
    • sondeur automates de gestion d’énergie,
    • échangeur sur le circuit refroidissement moteur (chauffage du logement),
    • allongement/élargissement renforcement de tunnel, meilleure performance,
    • installation de panneaux photovoltaïques,
    • installation d'une ventilation mécanique dans le compartiment machine,
    • aménagement de nouvelles gaines de ventilation,
    • installation d'une cuve à eaux usées & pompe,
    • installation d'un propulseur d'étrave,
    • échangeurs de coques (mise en place d'un keel-cooling et box-cooling, système ayant le même effet) afin d’anticiper une remotorisation future,
    • remplacement de l'échappement sec par un échappement humide,
    • installation de tuyères ou remplacement des viroles de tuyères,
    • mise en place de produits composites sur les viroles de tuyères afin de prolonger leur durée de vie,
    • mise en place de coffres anti-pollution sur les bateaux, équipés de barrages anti-pollution, de dispersant, et de l’équipement de première urgence,
    • moteurs.
  • Tout changement de moteur doit faire l’objet d’un bilan de performance énergétique et doit faire systématiquement l'objet d'une modification du titre de navigation du bateau. Le remplacement d'un moteur en panne par un moteur neuf ou d'occasion n'est pas éligible.
  • Pour être éligibles, les travaux devront être réalisés avant le 31 décembre 2017. Il conviendra d’avertir la profession que les délais de réalisation des travaux devront être estimés en conséquence.

Montants

  • Le montant de la subvention de l'’aide est de 30% du surcoût HT engendré par l’installation de ces équipements, et limitée à 70 000 €
    par bateau sur la durée du plan.
  • Les coûts éligibles sont calculés nets de tous bénéfices et coûts d’exploitation (liés à l’investissement supplémentaire pour la protection de l’environnement) générés durant les cinq premières années de vie de l’investissement concerné.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 504 - Transports fluviaux de fret

Organisme

VNF
Voies Navigables de France

  • Siège
    175 rue Ludovic Boutleux
    BP 820
    62408 BÉTHUNE CEDEX
    Téléphone : 03 21 63 24 24
    Télécopie : 03 21 63 24 42
    Web : www.vnf.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 avril 2017
    • Générée le 29 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France