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Aide à la mise en service de bateaux aptes à desservir les ports maritimes - PAMI

VNF

Objet

  • L'aide à la mise en service de bateaux aptes à desservir les ports maritimes s'inscrit dans le Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) 2013 - 2017.
  • L’objectif de cette mesure est de faciliter l'accès des bateaux de navigation intérieure aux ports maritimes. L’accès à certains ports maritimes implique en effet la navigation fluviale dans certaines zones exposées à des conditions spécifiques. La mesure vise ainsi à développer la compétitivité du transport fluvial par rapport aux autres modes de transports terrestres. Elle répond à de forts enjeux d'amélioration de la desserte de l'hinterland des ports.
  • Cette mesure permet d’encourager la construction ou l'adaptation de bateaux de transport de conteneurs aptes à naviguer dans des zones fluvio-maritimes en toute sécurité.
  • Cette mesure comporte 2 types aides :
    • aide à l'adaptation de bateaux existants,
    • aide à la construction d’unités neuves.
  • Pour être éligibles, les travaux devront être réalisés avant le 31 décembre 2017. Il conviendra d’avertir la profession que les délais de réalisation des travaux devront être estimés en conséquence.

Montants

  • Le montant de la subvention est calculé de la manière suivante :
    • l’aide à l'adaptation de bateaux existants est de 30% et limitée à 90 000 € par bateau pendant la durée du plan,
    • l'aide à la construction d’unités neuves est de 50% du coût des études de conception, aide limitée à 100 000 € par projet et de 20% du coût de construction, aide limitée à 400 000 € par unité.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 504 - Transports fluviaux de fret

Organisme

VNF
Voies Navigables de France

  • Siège
    175 rue Ludovic Boutleux
    BP 820
    62408 BÉTHUNE CEDEX
    Téléphone : 03 21 63 24 24
    Télécopie : 03 21 63 24 42
    Web : www.vnf.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 avril 2017
    • Générée le 30 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France