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Aide au renouvellement de la flotte pour répondre à des trafics spécifiques - PAMI

VNF

Objet

  • L'aide au renouvellement de la flotte pour répondre à des trafics spécifiques s'inscrit dans le Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) 2013 - 2017. Le PAMI comprend une aide à l’adaptation et au renouvellement de la flotte. Cette mesure comprend, d’une part, une aide aux études de conception et, d’autre part, une aide à la construction.
  • Les équipements éligibles sont :
    • les aides aux études de conception,
    • les aides à la construction.
  • Pour être éligibles, les travaux devront être réalisés avant le 31 décembre 2017. Il conviendra d’avertir la profession que les délais de réalisation des travaux devront être estimés en conséquence.

Montants

  • Le montant de la subvention est calculé de la manière suivante :
    • les aides aux études de conception sont de 50% au montant HT d’une étude et limitées à 100 000 €,
    • les aides à la construction sont de 20% du surcoût d’investissement, par rapport au coût de construction d’une cale classique et sont limitées à 200 000 €.
  • Ce coût de construction d’une cale classique est forfaitisé à la tonne de masse lège (750 € / tonne pour une barge et 1 500 € / tonne pour un automoteur). Cette donnée est disponible sur les factures ou le dossier technique remis par le demandeur.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 504 - Transports fluviaux de fret

Organisme

VNF
Voies Navigables de France

  • Accès aux contacts locaux
    Web : www.vnf.fr/...
  • Siège
    175 rue Ludovic Boutleux
    BP 820
    62408 BÉTHUNE CEDEX
    Téléphone : 03 21 63 24 24
    Télécopie : 03 21 63 24 42
    Web : www.vnf.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 avril 2017
    • Générée le 28 mai 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France