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Appel à projets - Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe

FRANCEAGRIMER

Objet

  • L'appel à projets "Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe", porté par FranceAgriMer, soutient l’innovation, le développement de solutions et la mise en place de nouveaux process modernisés dans le domaine de l’abattage-découpe de viandes, toutes filières animales confondues (bovine, ovine, porcine, volailles…).
  • Les projets présentés doivent viser les objectifs suivants :
    • moderniser les outils d'abattage, de désossage et de découpe des viandes pour renforcer la compétitivité et la productivité des entreprises, par l'intégration de process et d’organisation visant d’une part à améliorer notamment la fabrication industrielle en terme de coûts, de qualité des produits, de vitesse d’exécution, de flexibilité, d’amélioration des conditions de travail ou encore du bien-être animal, d’autre part à développer des produits non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant, afin de s’adapter aux évolutions de la distribution et aux attentes du consommateur,
    • développer des équipements/outils non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant, des automates, des robots, voire des "cobots" (solutions de travail avec coopération hommes/robots) afin de répondre aux besoins et problématiques variées des opérations unitaires de production,
    • minimiser les impacts environnementaux dans les procédés de production et les utilisations annexes dans une approche éco-efficiente.
  • Les dépenses éligibles comprennent :
    • l'acquisition, la construction (fondations, dallages, toitures, …) et l'aménagement intérieur (électricité, fluides, …) de biens immobiliers (hors terrain) liés au projet dans la limite de 20 % des coûts totaux admissibles pour les PME et de 5 % maximum pour les grandes entreprises,
    • l'achat de matériels et d'équipements neufs, y compris les logiciels informatiques liés à la production,
    • les investissements en immobilisations incorporelles, c'est à dire les actifs consistant en un transfert de technologie par l'acquisition de brevets, de licences, de savoir-faire ou de connaissances techniques non brevetées. Ces coûts sont éligibles dans la limite de 50 % des coûts totaux admissibles,
    • les frais généraux (tels que les honoraires d'architectes, d'ingénieurs, d'experts, frais d'étude, …) dans la limite de 10 % des coûts totaux admissibles.
  • L'appel à projets "Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe" est ouvert jusqu'au 15/04/2017..
  • Cet appel à projets fait partie des mesures du programme des Investissements d'Avenir.

Montants

  • L'aide accordée intervient sous forme de subvention avec retours, au taux maximum de 30% du montant des dépenses éligibles, dans la limite des fonds propres de l'entreprise à la date du versement.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 1011 - Transformation et conservation de la viande de boucherie
    • 1012 - Transformation et conservation de la viande de volaille
    • 2829A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
    • 283 - Fabrication de machines agricoles et forestières
    • 2893 - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
    • 7219 - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

FRANCEAGRIMER

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 décembre 2016
    • Générée le 25 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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