les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

LUCEA - Lieu Unique de Cotisation pour les Employeurs Agricoles

MSA

Objet

  • Les entreprises agricoles qui comptent plusieurs établissement implantées dans différents départements, ainsi que les groupes d'entreprises agricoles, qui souhaitent centraliser auprès d'une seule MSA l'ensemble des déclarations et des versements dus aux MSA, peuvent bénéficier de l'offre LUCEA (Lieu Unique de Cotisation pour les Employeurs Agricoles).
  • Le LUCEA permet :
    • d'avoir une gestion centralisée de son dossier pour les déclarations des salaires et les paiements des cotisations et contributions sociales,
    • de déclarer en une seule fois l'ensemble des rémunérations versées,
    • d'effectuer un paiement unique pour tous les salariés de l'entreprise.
  • Le LUCEA correspond à la MSA, dite MSA de liaison, qui est celle du lieu de l'établissement chargé de la tenue de la paie.

Montants

  • Ce service est assuré gratuitement.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

MSA
Caisse Mutualité Sociale Agricole

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 avril 2017
    • Générée le 25 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France