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Aide aux sites pollués constituant une menace pour les ressources en eau et le milieu aquatique

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE

Objet

  • L'Agence de l'Eau Artois-Picardie attribue une participation financière aux Maîtres d'Ouvrages publics ou privés qui réalisent des études ou des travaux dans le but de protéger ou de dépolluer :
    • les nappes phréatiques exploitées ou exploitables pour les ressources en eau,
    • les ouvrages de production d'eau potable, industrielle ou agricole existants ou projetés,
    • les eaux de surface.
  • L'Agence apporte une participation financière aux études d’identification et d'évaluation :
    • des polluants présents,
    • des risques de transfert de ces polluants jusqu'à la ressource ou le milieu récepteur concerné,
    • des incidences probables sur la qualité de la ressource et des milieux aquatiques.
  • L'Agence intervient également pour les études de dépollution du site.
  • L'Agence peut apporter une participation financière aux travaux de surveillance, de résorption ou de confinement des sites pollués
    • équipement de surveillance et de mesure de la migration de la pollution,
    • réhabilitation du site,
    • dépollution des eaux.

Montants

  • Concernant la participation financière liée aux études d’identification, d'évaluation et de dépollution du site la subvention est de 50% du montant des dépenses finançables.
  • Concernant la participation financière aux travaux de surveillance, de résorption ou de confinement des sites pollués, le montant de la subvention est de 30% des dépenses finançables.

Organisme

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE

  • 200 rue Marceline
    Centre tertiaire de l'Arsenal
    BP 818
    59508 DOUAI
    Téléphone : 03 27 99 90 00
    Télécopie : 03 27 99 90 15
    Web : www.eau-artois-picardie.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 janvier 2017
    • Générée le 19 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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