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Aide à l'acquisition de machines sans perchloroéthylène pour les pressings

AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

Objet

  • L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne aide les professionnels du domaine de la blanchisserie-teinturerie à remplacer leur machine fonctionnant au perchloroéthylène par un autre procédé.
  • Ce dispositif concerne :
    • les machines de nettoyage à sec aux solvants non chlorés (alcanes, siloxane, etc.) admises à la marque NF 107,
    • les procédés de nettoyage à l'eau.
  • Les frais d’équipement (coût de la ou des machine(s)), et les frais d’installation sont éligibles ainsi que l’installation d’un disconnecteur sur l’arrivée d’eau.
  • Dans le cas de l’aquanettoyage, la machine à laver, les pompes doseuses de produits lessiviels et le séchoir sont éligibles. Il est possible de remplacer une machine au perchlorétylène par 2 machines d’aquanettoyage de moindre capacité. La capacité totale en aquanettoyage pouvant être supérieure à la capacité de la machine à solvant, le coefficient de chargement des machines n’étant que de 50% en Aquanettoyage.
  • La dépense éligible est limitée à 2 machines substituées par établissement.
  • Les rétentions installées sous la machine et sous les stockages de déchets solvants sont éligibles en accompagnement d’une machine à solvant.
  • L’ensemble de ces équipements est essentiellement envisagé pour la réduction de la pollution de l’air. Ils ne sont que pour partie réalisés pour la protection de l’eau.

Montants

  • Le montant éligible de l'investissement est de 30%, plafonné à 18 000 €.
  • Le montant de l'aide est appliqué à la dépense éligible avec un taux d'aide de 80%.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 9601 - Blanchisserie-teinturerie
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 janvier 2017
    • Générée le 28 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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