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Appel à projets "Solution Investissement - Industrie du Futur"

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

  • Cet appel à projets vise à soutenir les investissements productifs des entreprises qui s’inscriront dans la démarche Industrie du futur. Il a pour objectif :
    • d'accompagner des projets de développement technologique particulièrement innovants autour de la maîtrise de la chaîne numérique et les changements organisationnels liés. Sont notamment concernées les thématiques suivantes : fabrication additive, robotique et ligne de production intelligente, chaîne numérique, réalité virtuelle et augmentée, nouveaux matériaux et composites...,
    • de favoriser des projets de développement ou de création de sites industriels liés à des enjeux forts de modernisation de leur outil de production ou d'industrialisation de nouveaux produits en appréhendant un projet dans sa globalité.
  • Sont éligibles les projets d'industrialisation portant notamment sur les domaines suivants :
    • Procédé de fabrication,
    • Contrôle non destructif,
    • Chaîne du numérique, AET, Big Data,
    • Organisation industrielle,
    • Robotisation et ligne de fabrication intelligente.
  • Pour les TPE, les investissements doivent engendrer une avancée technologique, consister en une progression technologique et s'analyser à la vue de l'écart entre ce que fait l'entreprise et ce qu'elle projette de réaliser en intégrant de nouvelles technologies.
  • Pour les PME, les investissements doivent engendrer un saut technologique, consister en une innovation technique ou est la combinaison de technologies existantes et représenter une avancée majeure dans la conception d'un produit ou processus.
  • Pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, les investissements liés aux axes de progrès doivent engendrer une véritable rupture technologique, innovation technologique sur un produit ou un service qui a pour but de remplacer une technologie dominante sur le marché.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • l'acquisition de matériels et équipements de production accompagnés le cas échéant : de matériels liés à l'environnement dès lors que ceux-ci vont au-delà de la réglementation, de matériels en lien avec la sécurité, l'hygiène ou la santé au travail dès lors que les investissements vont au-delà de la réglementation,
    • les investissements immobiliers : acquisition, construction, aménagements de locaux industriels.
  • Les dossiers sont instruits dans le cadre d’un appel à projets permanent.

Montant de l'aide

  • La subvention est plafonnée à 490 000 €.
  • Le taux d’intervention varie en fonction de la taille de l’entreprise :
    • pour les TPE : 30% maximum avec un seuil minimum d’investissements éligibles : 100 000 €,
    • pour les PME : 20% maximum avec un seuil minimum d'investissements éligibles : 100 000 €,
    • pour les Grandes Entreprises et les Entreprises de Taille Intermédiaire : 10% maximum avec seuil minimum d'investissements éligibles : 500 000 €.

Informations pratiques

  • Les entreprises doivent déposer leur dossier dûment complété, daté et signé, ainsi que les trois dernières liasses fiscales et le cas échéant l’organigramme, sur la plateforme numérique de dépôt de dossiers.
  • Tout projet commencé (signature de devis, bon de commande, facture proforma…) avant le dépôt d’un dossier complet à la Région sera inéligible dans son intégralité.
  • Seuls les dossiers complets seront recevables.
  • Seuls les dossiers réputés complets reçus 4 mois avant jour pour jour de la date de la Commission permanente pourront être présentés. A défaut, ils seront étudiés lors de la Commission permanente examinant la programmation suivante.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Amiens-Picardie
    • Mise à jour le 20 juin 2019
    • Générée le 2 décembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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