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Cinéma - Aide à la préparation pour les œuvres cinématographiques de long métrage

CNC

Objet

  • L'aide à la préparation pour les œuvres cinématographiques de long métrage permet de couvrir les frais des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.
  • Sont éligibles, les dépenses suivantes :
    • les sommes versées en contrepartie des options ou des cessions des droits de propriété littéraire et artistique des auteurs de l’œuvre,
    • les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation,
    • les frais de repérage.

Montants

  • L'intervention est sous forme de subvention.
  • L’investissement pour la préparation pour une œuvre est plafonnée à 230 000 € sauf pour les films d’animation où celle-ci peut atteindre 500 000 €, allocations directes de 25% et/ou 50% incluses.

Conseils pratiques

  • Pour la constitution du dossier : 1 seul dossier en version papier non relié :
    • la lettre de demande d’investissement pour la préparation de l’entreprise de production indiquant : le titre de l’œuvre, le numéro d’inscription aux Registres de la Cinématographie et de l’Audiovisuel le cas échéant, le montant de la somme à investir sans allocation directe, la somme totale investie avec allocation(s) directe(s) de 25% et/ou de 50%,
  • le(s) contrat(s) de cession des droits de propriété littéraire et artistique des auteurs (sans les annexes),
  • le devis général estimatif de l’œuvre,
  • la liste prévisionnelle des dépenses de préparation,
  • la demande de l’allocation à 50%,
  • un RIB original du compte en banque du film,
  • une copie des attestations de comptes à jour émanant des organismes de protection sociale (article 122.32 du RGA),
  • une copie écran de l’enregistrement du numéro international normalisé (ISAN) de l’œuvre,
  • un synopsis détaillé ou un scénario (à fournir uniquement dans le cas d’une demande d’aide majorée,
  • et pour les demandes supérieures à 54 000 € : une preuve de dépôt de la demande d’immatriculation de l’œuvre aux RCA (copie d’un mail attestant la bonne réception de votre demande ou de la requête d’immatriculation de l’œuvre tamponnée par les RCA), un extrait de votre comptabilité analytique afin de justifier le palier de 54 000 € en dépenses réglées sur le projet.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911C - Production de films pour le cinéma

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction du cinéma - Service du soutien à la production et à la distribution
    291 Boulevard Raspail
    75675 PARIS Cedex 14
    Téléphone : 01 44 34 35 11
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 octobre 2019
    • Générée le 30 mai 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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