les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide à la distribution de films en salle

CNC

Objet

  • L'aide à la distribution de films en salle a pour objectif de soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France.
  • L'aide concerne les films :
    • agréés sortis à partir du 1er janvier 2016,
    • dont la part d’investissement français en production est au moins égale à 30 % du budget du film ;
    • sortis dans un nombre d’établissements compris entre 5 et 200 en sortie nationale ;
    • dont les frais de sortie sont au minimum de 45 000 €.

Montants

  • La subvention représente 50 % (25 % pour les films agréés qui ne sont pas d’expression originale française) des frais de sortie réels effectués pris en compte dans la limite de 122 000 euros avec un montant maximum d’aide à 61 000 euros par film.
  • Ce plafond d’aide tient compte de la contribution Canal + qui pourrait être accordée.
  • En cas de co-distribution, l’aide sera calculée et répartie en fonction des frais de sortie supportés par chaque distributeur sauf stipulations contractuelles désignant une seule société comme unique bénéficiaire.
  • Les distributeurs, dont les œuvres cinématographiques réaliseront une recette brute distributeur supérieure aux frais de sortie à l’issue de 6 mois d’exploitation du film en salles en France,  rembourseront la totalité de cette aide au titre de ce film, étant entendu que les frais de sortie incluent une commission de distribution forfaitairement fixée à 25 % de la recette brute distributeur.
  • Au cas où l’enveloppe des trois millions d’euros n’aurait pas été utilisée, une aide complémentaire pourrait alors être accordée, après avis d’une commission d’experts (dont la composition serait identique à l’actuelle commission de dérogation dans le cadre de la contribution Canal +), aux sociétés bénéficiaires qui présentent une fragilité financière ou dont la qualité du travail est reconnue par la commission.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5913A - Distribution de films cinématographiques

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction du cinéma - Service du soutien à la production et à la distribution
    291 Boulevard Raspail
    75675 PARIS Cedex 14
    Téléphone : 01 44 34 36 36
    Web : www.cnc.fr/...

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 12 octobre 2018
    • Générée le 16 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France