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Aide à la mobilité

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Présentation du dispositif

  • Cette aide à pour objectif de :
    • favoriser la présence des artistes, créateurs, structures (production/diffusion) et professionnels indépendants (artistes plasticiens, galeristes, libraires, éditeurs etc.) dans des lieux et événements de référence en France ou à l’étranger (salons, foires et marchés nationaux et internationaux, festivals d’envergure nationale – hors Avignon et hors salon du livre –, exposition personnelle ou collective…). Ces derniers doivent être repérés pour leur visibilité et leur capacité à mobiliser le milieu professionnel dans une perspective d’accès au marché ou aux réseaux de diffusion et de production,
    • soutenir le développement des pratiques professionnelles et la structuration des acteurs des filières culturelles au travers de voyages d’étude. Dans ce cas, le projet concerne un groupe d’acteurs ou des actions de coopérations (intra ou inter filières), mais ne peut concerner un individu isolé. Le projet doit permettre aux artistes et aux professionnels d’appréhender des enjeux innovants, au contact ou au sein de structures de référence (usages du numérique, nouvelles technologies de la création, expérimentation de nouveaux logiciels, nouveaux métiers, innovation sociétale, etc.).
  • Peuvent bénéficier de cette aide :
    • les associations, entreprises culturelles, artistes, établissements publics, collectivités implantés en région des Pays de la Loire.
    • toutes les filières soutenues au titre de la politique culturelle régionale ainsi que les métiers qu’elles représentent.
  • Plusieurs critères d'éligibilité sont à remplir pour pouvoir bénéficier de cette aide :
    • la structure ou l’artiste doivent être implantés sur le territoire des Pays de la Loire et y avoir une activité effective,
    • présenter un courrier d’engagement ou tout document contractuel émanant de l’organisateur, attestant de la participation du demandeur à l’événement pour lequel il sollicite la Région,
    • le travail des artistes concernés par le projet ne doit pas avoir fait l’objet d’un rejet au titre des dispositifs d’aide à la création,
    • le projet doit prévoir la rémunération des personnes qui participent à l’opération.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention de la Région des Pays de la Loire qui ne pourra pas excéder 50% du montant global du projet.

Informations pratiques

  • Les pièces à joindre au dossier de demande sont :
    • la lettre de demande,
    • la résentation du projet et de la manifestation/du lieu de destination, des enjeux pour le demandeur et des retombées escomptées,
    • le programme détaillé du projet (dates, horaires, jauges, déroulés, etc.),
    • la présentation des artistes/auteurs/projets concernés,
    • la présentation du demandeur, de son projet global et de sa philosophie d’action,
    • le document attestant de la participation du demandeur à l’événement pour lequel il sollicite la Région,
    • la fiche technique et devis le cas échéant (stands, salons, frais d’inscription notamment),
    • le plan de communication et documents promotionnels du lieu/événement d’accueil relatant cette opération,
    • le budget prévisionnel équilibré en dépenses et en recettes, mentionnant la rémunération des artistes, la participation des partenaires publics et privés, ainsi que les recettes propre,
    • RIB,
    • numéro de SIRET,
    • copie de la licence d’entrepreneur de spectacle le cas échéant,
  • S’il s’agit d’un projet de diffusion : plan de diffusion de la création objet du dossier sur deux saisons (saison en cours et saison précédente).
  • L’aide régionale sera versée en deux temps, conformément au règlement financier : 50% à la notification de l'arrêté et le solde au prorata du budget réalisé, sur présentation d’un bilan technique et financier. Les aides inférieures ou égales à 4 000 € seront versées en une seule fois, au prorata du budget réalisé, à réception du bilan technique et financier de l’action menée.
  • Cette aide n’est pas forfaitaire, elle sera versée au prorata du budget réalisé.
  • En cas d’obtention d’un financement régional, le bénéficiaire devra fournir des pièces justificatives de l’emploi de la subvention : bilan technique et financier,
    présentation des comptes de bilan et de résultat.
  • En cas de non réalisation du budget annoncé et sur présentation des justificatifs de budget, la Région des Pays de la Loire procèdera à l’émission d’un titre de recette équivalent au montant de l’aide non utilisée.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4761 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
    • 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
    • 5811 - Édition de livres
    • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle

Organisme

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 octobre 2018
    • Générée le 6 mars 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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