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Appel à projets "Modernisation et création de sites de gestion des déchets des professionnels dont ceux du BTP" - Provence-Alpes-Côte d'Azur
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
ADEME
Objet
- L'appel à projets "Modernisation et création de sites de gestion des déchets des professionnels dont ceux du BTP" vise à soutenir le développement d’un réseau, en ProvenceAlpes-Côte-d’Azur, d’installations performantes tout au long de la chaîne de valeur des déchets d’activités économiques et du BTP.
- Cet appel vise des installations performantes permettant d’atteindre un objectif de réemploi ambitieux et des taux de valorisation élevés afin :
- d’améliorer la qualité du tri pour réduire les déchets ultimes,
- d'accroître le nombre de filières aval visant une remise sur le marché des matières,
- d'être en mesure de traiter les bennes en mélange,
- d'offrir un service de réemploi ou un espace de dons, etc.
- Sont concernés les déchets d’activités économiques non dangereux (inertes et non inertes) et/ou dangereux.
- Seules les dépenses externes sont éligibles, en phase études et en phase investissements.
- Pour 2018, la date limite de dépôt des dossiers techniques est fixée au 3 décembre.
Montants
- L'aide interviendra sous forme de subvention dont le montant dépendra du projet.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
- F - Construction
- Critères complémentaires
- Conditions d'accès
- Sur appel d'offres - Appel à propositions
- Aides soumises au règlement
- De minimis
Organisme
ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
- Accès aux contacts locaux
Web : www.ademe.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 6 décembre 2018
- Générée le 27 septembre 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
