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Appel à projets "Modernisation et création de sites de gestion des déchets des professionnels dont ceux du BTP" - Provence-Alpes-Côte d'Azur

ADEME

Objet

  • L'appel à projets "Modernisation et création de sites de gestion des déchets des professionnels dont ceux du BTP" vise à soutenir le développement d’un réseau, en ProvenceAlpes-Côte-d’Azur, d’installations performantes tout au long de la chaîne de valeur des déchets d’activités économiques et du BTP.
  • Cet appel vise des installations performantes permettant d’atteindre un objectif de réemploi ambitieux et des taux de valorisation élevés afin :
    • d’améliorer la qualité du tri pour réduire les déchets ultimes,
    • d'accroître le nombre de filières aval visant une remise sur le marché des matières,
    • d'être en mesure de traiter les bennes en mélange,
    • d'offrir un service de réemploi ou un espace de dons, etc.
  • Sont  concernés les déchets d’activités économiques non dangereux (inertes et non inertes) et/ou dangereux.
  • Seules les dépenses externes sont éligibles, en phase études et en phase investissements.
  • Pour 2018, la date limite de dépôt des dossiers techniques est fixée au 3 décembre. 

Montants

  • L'aide interviendra sous forme de subvention dont le montant dépendra du projet.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
    • F - Construction
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 octobre 2018
    • Générée le 22 novembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France