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Appel à projets PERFECTO - Démarche d’écoconception dans un projet de R&D

ADEME

Présentation du dispositif

Dans le cadre du plan France Relance, l’Ademe soutient les entreprises qui souhaitent mettre en œuvre une démarche d’écoconception dans leur projet de R&D pour améliorer la performance environnementale du produit, service, procédé développé.

L’appel à projets se clôture le 8 avril 2021 à 16h00.

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises et acteurs publics et privés de recherche. Tous les secteurs d'activités sont concernés.

Critères d’éligibilité

Les axes 1, 2 et 3 cités ci-dessous sont ouverts aux PME. Seuls les axes 1 et 3 sont ouverts aux GE.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cet appel à projets permet de financer 3 types de projets :

  • des études de faisabilité d'écoconception en R&D (Axe 1) qui visent à faire émerger des solutions de produits, biens, services et procédés à plus faible impact environnemental, grâce à la mise en œuvre d’une démarche d’écoconception lors de l’étape de R&D,
  • des projets de R&D avec une démarche d’écoconception (Axe 2),
  • le développement de référentiels d’évaluation des impacts environnementaux d’un service numérique selon une approche cycle de vie (Axe 3).

Les projets doivent obligatoirement porter sur l’ensemble du cycle de vie du produit, bien, service ou procédé.

Les projets de R&D en écoconception numérique sont particulièrement attendus.

Dépenses concernées

Sont retenus les dépenses suivantes :

  • dans le cadre de l'Axe 1, les dépenses éligibles sont les coûts internes et externes (prestation) de l’étude,
  • dans le cadre de l'Axe 2, les dépenses éligibles sont les coûts internes et externes (prestation, investissement) de l’étude.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

C'est une aide aide financière sous forme de subvention octroyée de la manière suivante :

  • d'un montant forfaitaire de 50 000 € pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’écoconception en R&D (Axe 1),
  • d'une subvention, comprise entre 35% et 70% des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise et la nature des travaux de R&D. Le coût total du projet doit être inférieur à 600 000 € (Axe 2),
  • d'une subvention de 70% des dépenses éligibles, et plafonnée à 50 000 € (Axe 3).

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise peut bénéficier de conseils et d'assistance de la part du Pôle Eco-conception, partenaire de l'ADEME, s'adresser à : contact@eco-conception.fr.

Pour toute question concernant l'appel à projets, l'entreprise peut contacter l'Ademe via l'adresse : perfecto@ademe.fr.

La demande est à déposer en ligne via la plateforme des appels à projets de l'Ademe.

Le dossier de candidature est composé des informations saisies en ligne et du "Volet technique" qui est une pièce jointe annexe à déposer en ligne sur la plateforme au format pdf imposé.

Liens

Fichiers attachés

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 9 février 2021
    • Générée le 24 février 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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