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Appel à projets du Programme National de l'Alimentation (PNA)

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

Objet

  • Le Programme National de l'Alimentation soutient l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) et l’essaimage de démarches exemplaires répondant aux orientations de la politique nationale de l’alimentation, mettant en œuvre et illustrant le PNA sur au moins l’une de ses quatre priorités (la justice sociale ; l'éducation alimentaire des jeunes ; la lutte contre le gaspillage alimentaire ; l'ancrage territorial et la mise en valeur du patrimoine alimentaire), en métropole comme en Outre-Mer. Cet appel permet de récompenser des projets de portée régionale dont la pré-sélection sera effectuée au niveau régional, et des projets de portée interrégionale ou nationale dont la pré-sélection sera effectuée au niveau national.Il est porté par :
    • le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation,
    • le Ministère des Solidarités et de la Santé,
    • le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET),
    • l'ADEME.
  • Sont éligibles les thématiques suivantes :
    • soutien à l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Ces projets répondent à l’enjeu d’ancrage territorial de l’alimentation et revêtent : une dimension économique : structuration et consolidation des filières dans les territoires, rapprochement de l’offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, contribution à l’installation d’agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles ; une dimension environnementale : développement de la consommation de produits locaux et de qualité, valorisation d’un nouveau mode de production agroécologique, dont la production biologique, préservation de l’eau et des paysages, lutte contre le gaspillage alimentaire ; une dimension sociale : éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, lutte contre la précarité alimentaire, valorisation du patrimoine,
    • essaimage de démarches ou dispositifs exemplaires : soutien des "passeurs d’innovation", qui développent des outils spécifiques pour essaimer des projets ayant déjà fait leurs preuves (outil d’appui et d’accompagnement destinés à des porteurs de projets) ; soutien de porteurs de projets qui souhaitent essaimer des initiatives qu’ils ont déjà développés et qui sont aboutis et ont trouvé leur équilibre économique ; soutien de "repreneurs" d’innovation, qui s’inspirent ou reprennent en partie des initiatives ayant déjà fait leurs preuves pour accélérer la mise en œuvre de leur propre projet.
  • Pour l'édition 2018-2019, la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 16 novembre 2018.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de subvention dont le montant ne dépassera pas :
    • 50 000 € pour les Projets Alimentaires Territoriaux,
    • 70 000 € pour les projets d'essaimage.
  • Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 4711 - Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
    • 472 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 8 novembre 2019
    • Générée le 25 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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