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Appel à projets - Aurastech en Auvergne-Rhône-Alpes

ADEME

Objet

  • L'appel à projets Aurastech vise à financer les investissements pour la réalisation d’installations solaires thermiques collectives pour la production d’eau chaude à destination de bâtiment de collectivités, d’entreprises, d’associations ou des process industriels.
  • Sont concernés les projets d’installations produisant de l’eau chaude sanitaire ou de process à partir d’installations solaire thermique dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l'agriculture, et leur permettre ainsi d’être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle.
  • L’enjeu est de s'inscrire dans la dynamique de la loi TEPCV et de ses objectifs d'ici 2030 :
    • 32 % d'Énergies renouvelables (EnR),
    • multiplication par 5 de la quantité d'Énergies Renouvelables et de Récupération (EnR&R) livrées par les réseaux de chaleur et de froid.
  • Sont éligibles les projets de production d'eau chaude solaire collective de plus de 25 m² pour des applications dans :
    • du logement collectif (LC) et par extension, tout hébergement permanent ou de longue durée avec des besoins similaires en ECS (secteur hospitalier et sanitaire, structures d’accueil, maisons de retraite, …),
    • des secteurs Tertiaire, Industrie et Agriculture (TIA) comprenant les établissements ayant des usages ECS durant toute l’année : campings utilisés au-delà des seuls mois de juillet et août, les piscines à usage collectif, les restaurants, les cantines d’entreprises, les activités agricoles (laiteries, fromageries, …) et les processus industriels consommateurs d'eau chaude,
    • des opérations couplées à des Réseaux de Chaleur dont la surface solaire est inférieure ou égale à 1500 m², afin de contribuer à l’objectif d’atteindre une alimentation globale couverte par au minimum 65 % d’EnR&R, et dont la contribution solaire est inférieure à 20%.
  • Les opérations destinées aux logements, secteurs tertiaire, industrie et agriculture seront intitulées «opérations dédiées» tandis que les autres opérations seront intitulées «opérations sur réseaux de chaleur ».
  • Les dossiers peuvent être envoyés jusqu’au 27 novembre 2020.

Montants

  • Dans le cadre des opérations dédiées en bâtiment ou process dont la surface de capteurs solaires est supérieure ou égale à 25 m² et inférieure à 500 m² :
    • pour une production solaire utile ESU jusqu'à 40 MWh /an, l'aide forfaitaire est de 45 €/MWh (calculée sur 20 ans),
    • pour une production solaire utile ESU de 40 à 120 MWh /an, l'aide forfaitaire est de 40 €/MWh (calculée sur 20 ans),
    • pour une production solaire utile ESU Supérieur à 120 MWh /an, l'aide forfaitaire est de 30 €/MWh (calculée sur 20 ans).
  • Dans le cadre des opérations dédiées en location/vente ou qui dépassent 500 m², ces projets sont soumis à analyse économique calculée par analyse du «coût de revient de la
    chaleur produite» avec comparaison avec une solution de référence fossile. Afin d'éviter l'effet de seuil avec le système d'aide forfaitaire pour les projets qui dépassent 500 m²
    ou 200 MWh/an, le montant d'aide minimum est fixé à 148 000 €. Un regard critique sera apporté sur les coûts. Ils ne pourront pas dépasser 800 €/m2.
  • Dans le cadre des opérations sur Réseau de Chaleur, ces opérations sont limitées à une surface maximum de 1500 m² ou une production maximale de 700 MWh/an. Les projets sont soumis à analyse économique calculée par analyse du «coût de revient de la chaleur produite» avec comparaison avec une solution de référence fossile.

Conseils pratiques

  • Il est conseillé de contacter l'ADEME, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission du dossier.
  • Le dossier comprendra une partie administrative, financière et technique, tous les documents à joindre au dossier sont à télécharger sur le site de l'ADEME.
  • Le dossier devra être envoyé impérativement sur la boite mail de l’ADEME Auvergne-Rhône-Alpes (Objet du mail : Demande d’aide solaire thermique 2020) : ademe.auvergne-rhone-alpes@ademe.fr.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • F - Construction
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 août 2020
    • Générée le 27 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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