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Appel à projets "Solaire Thermique Collectif 2018/2019 - Installations supérieures à 25 m²"- Auvergne-Rhône-Alpes

ADEME

Objet

  • L'appel à projets "Solaire Thermique Collectif 2018/2019 - Installations supérieures à 25 m²" vise à financer les projets d’installations produisant de l’eau chaude sanitaire ou de process à partir d’installations solaire thermique, situés en Auvergne-Rhône-Alpes. Sont concernées des installations dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l'agriculture, permettant d’être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle.
  • L’enjeu est de s'inscrire dans la dynamique de la loi TEPCV et de ses objectifs d'ici 2030 :
    • 32 % d'Énergies renouvelables (EnR),
    • multiplication par 5 de la quantité d'Énergies Renouvelables et de Récupération (EnR&R) livrées par les réseaux de chaleur et de froid.
  • Sont éligibles les projets suivants :
    • projets de production d'eau chaude solaire collective de plus de 25 m² pour des applications dans le logement collectif et par extension, tout hébergement permanent ou de longue durée avec des besoins similaires en Eau Chaude Sanitaire (ECS) : secteur hospitalier et sanitaire, structures d’accueil, maisons de retraite, etc ; les secteurs tertiaire, industrie et agriculture comprenant les hôtels et hôtels de plein air à usage non saisonnier (structures utilisées au-delà de la saison d’été), les piscines collectives, les restaurants, les cantines d’entreprises, les activités agricoles consommatrices d'ECS (laiteries, fromageries, etc.), les processus industriels consommateurs d'eau chaude,
    • le projet correspond exclusivement à la mise en place de nouvelles installations solaires thermiques pour la production d’eau chaude sur des bâtiments existants ou neufs (pour les constructions neuves.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • composants de l'installation solaire : capteurs et leurs supports, ballon(s) solaire(s) ou biénergie, circulateur(s) primaire(s), échangeur primaire (+ 2e échangeur pour les systèmes "eau morte"), liaisons hydrauliques du circuit primaire solaire, accessoires (vase d'expansion, pompe de mise en pression, soupape de sécurité, vannes, système de purge), local technique et dalles supports réservées à l’installation solaire,
    • régulation et suivi : matériel de régulation de l'installation solaire, câblages électriques de l'installation solaire, compteurs, sondes et intégrateurs (incluant le compteur d'énergie sur l'appoint selon schéma et type de suivi), prestation de suivi et de maintenance,
    • main d'œuvre liée à l'installation solaire : main d'œuvre liée à l'installation solaire, mise en service de l'installation solaire,
    • maitrise d'œuvre liée à l'installation solaire. Pour les surfaces ≥ 100 m² les dépenses éligibles, dont l’ingénierie et le suivi de l'installation solaire, doivent être inférieures à 1100 € HT/m².
  • L'appel à projets "Solaire Thermique Collectif 2018/2019 - Installations supérieures à 25 m²" est ouvert jusqu'au 15 mars 2019.

Montants

  • L’étude de dimensionnement peut être subventionnée (taux d’aide maximal  50 % des coûts porté à 70% sur les territoires TEPOS-CV) et devra faire l’objet d’une demande préalable (conditions et modalités d’aide sur le site régional de l’ADEME).
  • Pour les projets ayant une surface supérieure ou égale à 25 m² et inférieure à 100 m² l’aide publique forfaitaire sera de : 12 000 €/Tep (Tonne équivalent pétrole) solaire utile produite annuellement.
  • Pour les projets ayant une surface supérieure ou égale à 100 m² l’aide publique maximale sera de : 12 000 €/Tep solaire utile produite annuellement.
  • Pour cette gamme de surface, le montant définitif de l'aide ADEME sera déterminé par l'analyse économique et pourra, selon les cas, être inférieur au montant maximal ci-dessus (dans le respect de l'Encadrement Européen).

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • F - Construction
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 octobre 2018
    • Générée le 16 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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