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Appel à projets "Réduisez les pertes et gaspillages alimentaires" - Nouvelle-Aquitaine

ADEME

Objet

  • Cet appel à projet vise à favoriser des actions opérationnelles qui auront un effet mesurable et mesuré sur la diminution des pertes alimentaires et sur la réduction des déchets alimentaires (biodéchets).
  • Ils'adresse aux entreprises, prioritairement PME, et regroupements professionnels des secteurs alimentaires ou connexes, de la production à la transformation, localisés en région Nouvelle-Aquitaine. Les entreprises appartenant à un groupe national peuvent être aidées dès lors que l’activité s’inscrit dans une chaîne locale identifiant un partenaire sur le territoire régional.
  • L'appel à projet concerne la création de nouvelles activités, ou reconfiguration d’activités existantes dans le but de réduire le gaspillage. Les actions aidées pourront être de l’ordre de :
    • solutions pour des produits hors calibre (mise en réseau d’acteurs, transformation, conservation, etc),
    • solutions pour les produits abimés, non conformes à des critères ne touchant pas à l’hygiène ou la sécurité sanitaire des aliments suite à transformation, etc,
    • innovations dans le domaine des procédés de récolte, stockage, transformation, transport, etc,
    • optimisation de flux (supply chain) ou nouveaux services offre/demande, circuits courts,
    • nouvelle vision du lien produit/emballage/gaspillage, cycle de vie, optimisation des stocks, du planning, du procédé de fabrication et prévention des déchets, valorisation des co-produits, etc,
    • évolution des pratiques (marketing, communication, sensibilisation, implication des acteurs vers l’achat responsable et l’alimentation durable, etc.
  • La communication et la sensibilisation seront complémentaires à des actions concrètes sur les processus et ne pourront à elles seules constituer un dossier recevable pour une entreprise.
  • Les dépenses éligibles sont celles liées :
    • aux études réalisée par un prestataire permettant au bénéficiaire d’avoir un état des lieux et proposant un plan d’actions chiffré pour la réduction du gaspillage dans son activité,
    • aux investissements matériels,
    • à la sensibilisation, communication, formations si elles ne sont pas prises en charge par les fonds formation.
  • La date limite de candidature est fixée au 31 mars 2019.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention de la manière suivante :
    • pour les études réalisées par un prestataire permettant au bénéficiaire d’avoir un état des lieux et proposant un plan d’actions chiffré pour la réduction du gaspillage dans son activité, le taux maximum d'aide est de 70%,
    • pour les investissements matériels, le taux maximum d'aide est de 40%,
    • pour la sensibilisation, communication, formations, si elles ne sont pas prises en charge par les fonds formation, le taux maximum d'aide est de 50%.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 décembre 2018
    • Générée le 24 mars 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France