les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Booster Bois-Inno

REGION NORMANDIE

Présentation du dispositif

  • Le Booster Bois-Inno vise à dynamiser les partenariats entre acteurs de la filière pour conduire un projet d’innovation et solliciter un financement public. Les projets devront relever de l’expérimentation favorisant des pratiques et des démarches innovantes, avec une approche de valorisation et de transfert vers les entreprises de la filière ainsi que les acteurs de l’amont forestier (propriétaires privés et regroupements). Il pourrait permettre aux porteurs de projets de consolider leur financement afin de finaliser la construction de leur projet en donnant un gage de soutien régional auprès des autres financeurs.
  • Le dispositif vise :
    • l'animation et pilotage du projet,
    • l'expérimentations et essais : la diffusion de résultats, la démonstration de nouvelles technologies dans la mesure où elles concernent la partie finale d’un processus de test/validation d’une technologie, d’un process.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • les frais de personnel : salaires bruts et les charges liées,
    • les achats de fournitures, de consommables et matériels de laboratoire liés à l’activité d’expérimentation,
    • les dépenses de prestation : intervention d’expert, études, formation, organisation de séminaires, mise en place d’outils partagés, frais de location de matériel lié à l’activité d’expérimentation, analyses, supports de communication,
    • les coûts indirects liés à l’opération calculés au moyen d’un taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles. Ils correspondent aux charges de structures qui ne peuvent pas être affectées directement au projet mais y contribuent. Les frais de déplacement, de restauration, d’hébergement y sont intégrés.
  • Peuvent bénéficier du dispositif :
    • les propriétaires privés et leurs groupements/associations,
    • les coopératives, les regroupements forestiers,
    • les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique Forestiers (GIEEF),
    • les établissements publics,
    • les centres et instituts technique ou centres de formation,
    • les entreprises de la filière (pépinières, etc),
    • les organisations professionnelles et les interprofessions,
    • les associations dont l’objet est en lien avec le milieu forestier.

Montant de l'aide

  • L'aide de la région prend la forme d'une subvention, représentant un taux de 10 à 20 % des dépenses éligibles avec un plafond de 50 000 €

Informations pratiques

  • Le formulaire de demande-type pourra être obtenu auprès de la Direction de l'Agricultures et Ressources Marines (DARM)
  • Les dossiers doivent être soit envoyés par voie postale à la DARM exclusivement.
  • Les projets à caractère pluriannuel pourraient faire l’objet d’un engagement sur la durée du projet, après examen et en définissant les conditions de reconduction de l’aide.
  • L’aide régionale est cumulable avec d’autres aides dans la limite de la réglementation communautaire applicable.
  • Le formulaire de demande doit parvenir, en un exemplaire, en original, dûment renseigné et signé, accompagné des pièces demandées

Source et références légales

Régime cadre exempté de notification SA 40957 relatif aux aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricoles et forestiers.
Régime cadre exempté SA 40391 relatif aux aides à la Recherche, au Développement et à l’Innovation.
Aide d’Etat/France – SA.45285 (2016/N) "Aides en faveur de la coopération dans le secteur forestier et dans les zones rurales".

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Régime cadre exempté SA 40957 R&D agricole

Organisme

REGION NORMANDIE

  • Site de Caen
    Place Reine Mathilde
    CS 50523
    14035 CAEN Cedex 1

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 novembre 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France