Aide à la normandisation du cheptel - (POPE) : AVICOLE

Investissement

REGION NORMANDIE

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Mise à jour le 9 décembre 2021

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Présentation du dispositif

Le Plan Opérationnel Patrimoine Élevage - Races avicoles a pour objectif pour objectif de soutenir la reproduction, la conservation et le développement des races avicoles normandes par la création ou le renforcement d’activité économiques avec les poules de Gournay, Caumont, Cotentine, Crévecoeur, Merlerault, Pavilly, les oies normandes et de Bavent ainsi que les canards de Rouen et de Duclair. Ces races patrimoniales sont par essence parfaitement adaptées au territoire normand et incarnent la richesse culturelle historique de la Normandie en matière d’élevage et de biodiversité. La Région souhaite donc encourager le recours à ces races dans l’activité agricole et sa diversification.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le bénéficiaire du dispositif est un agriculteur à titre principal ou secondaire ayant leur sièges social en Normandie et adhérant à l'organisme de sélection ou de conservation agréé par le Ministre de l'agriculture.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif vise tout projet :

  • de création d’un atelier en poules de Gournay, Caumont, Cotentine, Crévecoeur, Merlerault, Pavilly, oies normandes ou de Bavent ainsi que les canards de Rouen ou de Duclair,
  • d'achat d’animaux inscrits au catalogue,
  • d'aide unique au démarrage d’un atelier de production,
  • d'étude économique du projet fournie.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de la région prend la forme d'une subvention.

Aide forfaitaire par animal ou taux d'aide de 30% pour engraissement.

Création d'ateliers de poules :

  • poules pondeuses : 7 €/poule,
  • poussins pour poulets de chair : taux d’aide de 30 % par bande.

Création d'ateliers de canards :

  • pour reproduction : 10 €/canard,
  • canetons : taux de 30 % par bande.

Création d'ateliers d'oies :

  • pour reproduction : 12 €/oie,
  • oisons : taux d’aide de 30 % par bande.

Le plancher d'intervention par atelier est de :

  • 200 € pour les poulets de chairs,
  • 300 € pour les poules pondeuses,
  • 200 € pour les canards,
  • 300 € pour les oies.

Pour quelle durée ?

Investissements sur 1 an maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

La demande d'aide se fait en ligne sur le site de la Région Normandie.

Quel cumul possible ?

Le dispositif est limité à un dossier par an et par porteur.

L’aide régionale est cumulable avec d’autres aides dans la limite de la réglementation communautaire applicable.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Entreprise Individuelle
    − Exploitant agricole
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis n°2023/2831
Coordonnées de l’organisme
Site de Caen
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 Caen Cedex 1

Actualités

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