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Plan Opérationnel Patrimoine Elevage (POPE) Normandisation - EQUINS

REGION NORMANDIE

Présentation du dispositif

  • Le Plan Opérationnel Patrimoine Elevage (POPE) Normandisation - Equins a pour objectif de soutenir la reproduction, la conservation et le développement des races équines normandes par la création ou le renforcement d’activité économiques avec l’Ane Normand, l’Ane du Cotentin, le Cob Normand ou le Percheron. Ces races patrimoniales sont par essence parfaitement adaptées au territoire herbager normand et incarnent la richesse culturelle historique de la Normandie en matière d’élevage et de biodiversité. La Région souhaite donc encourager le recours à ces races dans l’activité agricole et sa diversification.
  • Le bénéficiaire doit avoir son siège et développer en Normandie et adhérant à l'organisme de sélection ou de conservation agréé par le Ministre de l'agriculture :
    • Association de l’Ane normand,
    • Association de l’Ane du Cotentin,
    • Syndicat National des Eleveurs et Utilisateurs de Chevaux Cob Normand,
    • Société Hippique Percheronne de France.
  • Sont éligibles :
    • les agriculteurs à titre principal ou secondaire,
    • les entreprises développant une activité en lien avec les équidés,
    • les associations.
  • Le dispositif vise tout projet :
    • d'achat d’animaux inscrits au stud-book de la race,
    • de création ou développement d’une activité économique avec des ânes et/ou des Chevaux : activité agricole (production de viande et/ou de lait (usage alimentaire ou cosmétique), transport, collecte des déchets, entretien de la nature et des espaces verts, tourisme vert (randonnée et/ou attelage…), atelier pédagogique, équithérapie, actions sociales et/ou d’insertion.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention forfaitaire.
  • Pour les ânes :
    • aide forfaitaire de 250 €/ âne,
    • aide plancher : 750 €,
    • aide plafond : 2 500 €.

Pour les chevaux :

- aide forfaitaire de 1 000 €/ cheval,
- aide plancher : 2 000 €,
- aide plafond : 6 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0143 - Élevage de chevaux et d'autres équidés
    • 9311 - Gestion d'installations sportives
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION NORMANDIE

  • Site de Caen
    Place Reine Mathilde
    CS 50523
    14035 CAEN Cedex 1

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 novembre 2019
    • Générée le 19 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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