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Nouvelle recherche

CIFRE - Convention Industrielle de Formation par la REcherche

ANRT

Objet

  • La CIFRE - Convention Industrielle de Formation par la REcherche a pour objectif d'aider les entreprises lorsqu'elles embauchent un jeune ingénieur ou cadre débutant à un premier poste de Recherche et Développement.
  • La CIFRE s’adresse aux entreprises souhaitant recruter en CDI ou en CDD un(e) diplômé(e) de niveau Bac + 5 à qui elles confient une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique mais aussi, aux laboratoires de recherche académique qui encadreront le(la) salarié(e)-doctorant(e).
  • La CIFRE associe 3 partenaires pour une durée de 3 ans :
    • une entreprise désireuse de réaliser un projet de recherche et développement,
    • un jeune diplômé désirant entreprendre une formation par la recherche conduisant à un doctorat,
    • un laboratoire extérieur qui assure l'encadrement de la thèse.
  • Pour être éligible à une CIFRE, l'entreprise doit être :
    • une structure socio-économique établie sur le territoire français : entreprise, association, collectivité territoriale, chambre consulaire,
    • sans limite de taille,
    • sans quota par structure, le nombre de CIFRE doit cependant être en rapport avec l’encadrement disponible pour les doctorants,
    • de tous secteurs d’activités et de toutes disciplines scientifiques, le travail de recherche constitue la mission du salarié-doctorant.
  • Pour être éligible à une CIFRE, l’étudiant :
    • doit être titulaire du grade de master (diplôme de master, d’école d’ingénieur ou de commerce),
    • ne doit pas être inscrit en doctorat depuis plus de 9 mois à la date de dépôt du dossier de demande de CIFRE,
    • ne doit pas être ou avoir été embauché dans l’entreprise, de manière continue ou discontinue, depuis plus de 9 mois à la date de dépôt du dossier de demande de CIFRE,
    • doit être de toutes disciplines scientifiques et sans condition de nationalité.
  • Le jeune doit s'inscrire en doctorat.
  • Pour accueillir un doctorant en CIFRE, le laboratoire doit :
    • être un laboratoire de recherche implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche,
    • être une équipe de recherche reconnue, rattachée à une école doctorale,
    • être de toutes disciplines scientifiques.
  • Les laboratoires étrangers sont éligibles dans le cadre d'une cotutelle avec un établissement français.

Montants

  • La rémunération minimale annuelle est fixée à 23 484 € bruts (hors charges patronales).
  • La subvention versée à l'entreprise est fixée à 14 000 € par an (non assujettie à la TVA).
  • Les coûts restants à la charge de l'entreprise sont éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR) et donnent lieu à un crédit d’impôt d’au
    moins 10 595 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • N - Activités de services administratifs et de soutien
  • Publics visés par le dispositif
    • Etudiant
    • Jeune
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

ANRT
Association Nationale de la Recherche et de la Technologie

  • 33 rue Rennequin
    75017 PARIS
    Téléphone : 01 55 35 25 50
    Télécopie : 01 55 35 25 55
    Web : www.anrt.asso.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 mars 2018
    • Générée le 23 juillet 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France