Nouvelle recherche
Appel à projets PIAVE - Innovation et diversification d’entreprises impactées par les mutations de la filière automobile
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
BPIFRANCE
Présentation du dispositif
- Cet appel à projets vise à soutenir des projets portés par des PME ou des Entreprises de taille intermédiaire qui apparaîtront comme les plus innovants et les plus ambitieux pour mener à bien la transition de leurs activités en tant que sous-traitants de la filière automobile, pour accompagner les mutations de la filière ou vers d’autres secteurs d’activité industrielle.
- Les projets attendus doivent s'inscrire dans un programme de diversification et doivent impliquer des travaux de recherche et développement et/ou d’industrialisation d’un ou plusieurs produits, procédés ou services en vue d’une nouvelle activité industrielle de l’entreprise.
- Les projets doivent également présenter une assiette de dépenses comprise entre 500 000 € et 5 000 000 € pour une durée maximal de 24 mois.
- Pour les travaux de recherche, développement et innovation, sont éligibles les dépenses liées :
- aux personnels affectés au projet et identifiés appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
- aux amortissements d'équipements et de matériels,
- aux travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.
- Pour les travaux d’industrialisation, sont éligibles les dépenses associées à l’industrialisation des produits issus de la phase de R&D du programme de diversification et constituées :
- du prix de revient hors taxe des investissements matériels nécessaire à l’industrialisation du projet : bâtiments, équipements et machines,
- des dépenses externes liées à l’ingénierie du projet : études, honoraires, expertises, à l’exception des dépenses d’ingénierie de formation qui ont vocation à être intégrées dans le cadre du programme ACE piloté par la PFA (Filière Automobile et Mobilités) et à l’exception des dépenses de formation elle-même, qui sont naturellement prises en compte dans le cadre des dispositifs d’accompagnement existants en la matière.
- L’appel à projets est ouvert jusqu’au 29 juin 2020. Il sera procédé à deux relevés intermédiaire : le 30 mars 2020 et le 11 mai 2020.
Montant de l'aide
- Dans le cadre des dépenses de R&D éligibles et retenues, l’aide maximale dont une entreprise peut bénéficier dans le cadre de cet appel à projets est de :
- 45% pour les petites entreprises,
- 35% pour les PME,
- 25% pour les ETI.
- Dans le cas général, la modalité d’attribution de l’aide au titre de la part de dépenses de R&D est forfaitaire et respecte la répartition suivante :
- 2/3 de l’aide attribuée sous la forme de subventions,
- 1/3 de l’aide attribuée sous la forme d’avances récupérables.
- Les dépenses en sous-traitance ne pourront pas excéder 30% de l’assiette des dépenses éligibles.
- Dans le cadre des dépenses associées à l’industrialisation des produits issus de la phase de R&D du programme de diversification, l’aide maximale dont une entreprise peut bénéficier dans le cadre de cet appel à projets est, selon le régime d’aide à finalité régionale (AFR) :
- 30% (20% hors zone AFR) pour les petites entreprises,
- 20% (10% hors zone AFR) pour les PME,
- 10% (0% hors zone AFR) pour ETI.
- Dans le cas général, la modalité d’attribution de l’aide au titre de la part de dépenses d’industrialisation est forfaitaire et respecte la répartition suivante :
- 2/3 de l’aide attribuée sous la forme de subventions,
- 1/3 de l’aide attribuée sous la forme d’avances récupérables.
Informations pratiques
- Les porteurs prennent contact avec Bpifrance dans le cadre du montage de leur projet.
Source et références légales
Règlement (UE) n ° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
Régimes cadres exemptés relatifs aux aides à la RDI (n° SA 40391),
Régimes cadres exemptés relatifs aux aides à finalité régionale (n° SA 39252).
Régimes cadres exemptés relatifs aux aides en faveur des PME (n° SA 40453).
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Critères complémentaires
- Aides soumises au règlement
- De minimis
- Régime cadre exempté SA 40453 PME
- Régime cadre exempté SA 39252 AFR
- Régime cadre exempté SA 40391 RDI
Organisme
BPIFRANCE
- Appels à projets PIAVE
Plateforme de dépôt des projets
Web : extranet.bpifrance.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 6 mars 2020
- Générée le 18 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
