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Appel à projets PIAVE - Innovation et diversification d’entreprises spécialisées dans le diesel

BPIFRANCE

Objet

  • Cet appel à projets vise à soutenir des projets portés par des PME ou des Entreprises de taille intermédiaire qui apparaîtront comme les plus innovants et les plus ambitieux pour mener à bien la transition de leurs activités dans la filière diesel vers d’autres secteurs d’activité industrielle.
  • Les projets attendus doivent s'inscrire dans un programme de diversification et doivent impliquer des travaux de recherche et développement et/ou d’industrialisation d’un ou plusieurs produits, procédés ou services en vue d’une nouvelle activité industrielle de l’entreprise.
  • Les projets doivent également présenter une assiette de dépenses comprise entre 500 000 € et 5 000 000 €.
  • Pour les travaux de recherche, développement et innovation, sont éligibles les dépenses liées :
    • aux personnels affectés au projet et identifiés appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
    • aux amortissements d'équipements et de matériels,
    • aux travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.
  • Pour les travaux d’industrialisation, sont éligibles les dépenses associées à l’industrialisation des produits issus de la phase de R&D du programme de diversification et constituées :
    • du prix de revient hors taxe des investissements matériels nécessaire à l’industrialisation du projet : bâtiments, équipements et machines,
    • des dépenses externes liées à l’ingénierie du projet : études, honoraires, expertises, à l’exception des dépenses d’ingénierie de formation qui ont vocation à être intégrées dans le cadre du programme ACE piloté par la PFA (Filière Automobile et Mobilités) et à l’exception des dépenses de formation elle-même, qui sont naturellement prises en compte dans le cadre des dispositifs d’accompagnement existants en la matière.
  • Les dossiers de candidature sont à déposer en ligne au plus tard le 12 juin 2019 sur le site de Bpifrance. Un relevé intermédiaire des candidatures sera effectué le 16 janvier 2019.

Montants

  • Dans le cadre des dépenses de R&D éligibles et retenues, l’aide maximale dont une entreprise peut bénéficier dans le cadre de cet appel à projets est de :
    • 45% pour les petites entreprises,
    • 35% pour les PME,
    • 25% pour les ETI.
  • Dans le cas général, la modalité d’attribution de l’aide au titre de la part de dépenses de R&D est forfaitaire et respecte la répartition suivante :
    • 2/3 de l’aide attribuée sous la forme de subventions,
    • 1/3 de l’aide attribuée sous la forme d’avances récupérables.
  • Les dépenses en sous-traitance ne pourront pas excéder 30% de l’assiette des dépenses éligibles.
  • Dans le cadre des dépenses associées à l’industrialisation des produits issus de la phase de R&D du programme de diversification, l’aide maximale dont une entreprise peut bénéficier dans le cadre de cet appel à projets est, selon le régime d’aide à finalité régionale (AFR) :
    • 30% (20% hors zone AFR) pour les petites entreprises,
    • 20% (10% hors zone AFR) pour les PME,
    • 10% (0% hors zone AFR) pour ETI.
  • Pour les dépenses d’industrialisation, les aides sont attribuées exclusivement sous la forme d’avances récupérables.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME
      • Régime cadre exempté SA 39252 AFR
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 octobre 2018
    • Générée le 18 octobre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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