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Aide à la création de groupement d'employeurs

REGION NORMANDIE

Présentation du dispositif

  • Ce dispositif est une aide au démarrage ou au développement de groupements d’employeurs agricoles qui a pour objectif :
    • la création d’un groupement d’employeurs agricoles,
    • le développement de groupements d’employeurs existants,
    • l'étude de faisabilité pour la création ou le développement d’un groupement d’employeurs agricoles.
  • Peuvent bénéficier du dispositif :
    • la nouvelle entreprise ayant pour objet une activité de groupement d’employeurs agricoles,
    • l'entreprise existante mettant en place une activité nouvelle de groupement d’employeurs,
    • le groupement d’employeurs agricoles existant depuis plus d’un an.
  • Dans les trois cas, le bénéficiaire devra respecter les conditions suivantes :
    • le demandeur doit répondre à la définition et aux caractéristiques d’un groupement d’employeurs, créé sous forme associative ou coopérative, telles qu’établies dans le Code du Travail (articles L 1253-1 à 23),
    • au moins la moitié des membres qui composent le groupement d’employeurs doit avoir comme activité professionnelle principale une activité agricole au sens du Code Rural (article L 311-1).
  • Appel à projet clôturé pour 2019.

Montant de l'aide

  • L'aide se caractérise sous la forme d'une dotation forfaitaire d'une durée maximal de trois ans et dégressive sur les trois premières années, dans la limite des trois premiers emplois créés :
    • année 1 : dotation forfaitaire de 15 000 €,
    • année 2 : dotation forfaitaire de 10 000 €,
    • année 3 : dotation forfaitaire de 5 000 €.
  • Etude de faisabilité : taux d’aide à hauteur de 50% des dépenses éligibles hors taxes.

Fichiers attachés

Organisme

REGION NORMANDIE

  • Site de Caen
    Place Reine Mathilde
    CS 50523
    14035 CAEN Cedex 1

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 15 novembre 2019
    • Générée le 24 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France