Nouvelle recherche
Aide à la création de groupement d'employeurs
REGION NORMANDIE
Présentation du dispositif
- Ce dispositif est une aide au démarrage ou au développement de groupements d’employeurs agricoles qui a pour objectif :
- la création d’un groupement d’employeurs agricoles,
- le développement de groupements d’employeurs existants,
- l'étude de faisabilité pour la création ou le développement d’un groupement d’employeurs agricoles.
- Peuvent bénéficier du dispositif :
- la nouvelle entreprise ayant pour objet une activité de groupement d’employeurs agricoles,
- l'entreprise existante mettant en place une activité nouvelle de groupement d’employeurs,
- le groupement d’employeurs agricoles existant depuis plus d’un an.
- Dans les trois cas, le bénéficiaire devra respecter les conditions suivantes :
- le demandeur doit répondre à la définition et aux caractéristiques d’un groupement d’employeurs, créé sous forme associative ou coopérative, telles qu’établies dans le Code du Travail (articles L 1253-1 à 23),
- au moins la moitié des membres qui composent le groupement d’employeurs doit avoir comme activité professionnelle principale une activité agricole au sens du Code Rural (article L 311-1).
- Appel à projet clôturé pour 2019.
Montant de l'aide
- L'aide se caractérise sous la forme d'une dotation forfaitaire d'une durée maximal de trois ans et dégressive sur les trois premières années, dans la limite des trois premiers emplois créés :
- année 1 : dotation forfaitaire de 15 000 €,
- année 2 : dotation forfaitaire de 10 000 €,
- année 3 : dotation forfaitaire de 5 000 €.
- Etude de faisabilité : taux d’aide à hauteur de 50% des dépenses éligibles hors taxes.
Fichiers attachés
- Formulaire création d'employeurs (28/09/2018 - 25.3 Ko)
Organisme
REGION NORMANDIE
- Site de Caen
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 CAEN Cedex 1
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 15 novembre 2019
- Générée le 14 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
