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IDEE Innovation

REGION NORMANDIE

Présentation du dispositif

  • La Région Normandie propose son dispositif IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable.
  • IDEE Innovation vise les projets innovants et expérimentaux dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du développement durable, de l’économie circulaire et des déchets.
  • Les dépenses éligibles au dispositif sont :
    • les prestations externes d’études, d’assistance, d’expertise, de communication, de location (matériels, locaux),
    • dépenses de personnel compétent directement rattachables au projet (animation, montage du projet, suivi et évaluation, etc.),
    • frais professionnels directement rattachables au projet (frais de déplacement, de restauration, d’hébergement et de formation),
    • dépenses de travaux, d’investissements productifs ou non productifs,
    • frais généraux de la structure, calculé sur la base d’un forfait de 15 % du montant du projet.
  • Peuvent bénéficier du dispositif :
    • les associations,
    • les collectivités et leurs groupements,
    • les agriculteurs et leurs groupements,
    • les entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité (% du chiffre d’affaires) n’est pas réalisé avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie),
    • les établissements publics,
    • les établissements d’enseignement publics et privés,
    • les maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc.) et de bâtiments tertiaires,
    • les syndicats et structures professionnelles,
    • les organismes consulaires,
    • les syndicats mixtes,
    • GIP

Montant de l'aide

  • La subvention représente 50 % maximum du coût total HT du projet (ou coût total TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA).

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Organisme

REGION NORMANDIE

  • Site de Caen
    Place Reine Mathilde
    CS 50523
    14035 CAEN Cedex 1

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 novembre 2019
    • Générée le 19 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France