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Booster Agri-Inno

REGION NORMANDIE

Présentation du dispositif

  • Le Booster Agri-Inno a pour objectif dynamiser les partenariats entre acteurs du monde agricole, agroalimentaire et rural et les aider à se positionner pour solliciter un financement public national ou européen pour conduire leur projet. Les projets devront relever de l’expérimentation agricole favorisant des pratiques et des démarches innovantes, avec une approche de valorisation et de transfert vers les agriculteurs.
  • Le Booster Agri-Inno vise à permettre une plus grande accessibilité de l’ensemble des outils financiers disponibles ainsi qu’une meilleure articulation entre eux. Il pourrait permettre aux porteurs de projets de consolider leur financement afin de finaliser la construction de leur projet en donnant un gage de soutien régional auprès des autres financeurs.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • animation et pilotage du projet,
    • expérimentations et essais,
    • diffusion de résultats,
    • démonstration de nouvelles technologies dans la mesure où elles concernent la partie finale d’un processus de test/validation d’une technologie, d’un process,
    • les frais de personnel : salaires bruts et les charges liées,
    • les frais de déplacement, de restauration, d’hébergement directement liés au projet,
    • les achats de fournitures, de consommables et matériels de laboratoire liés à l’activité d’expérimentation,
    • les dépenses de prestation : intervention d’expert, études, formation, organisation de séminaires, mise en place d’outils partagés, frais de location de matériel lié à l’activité d’expérimentation, analyses, supports de communication,
    • les coûts indirects liés à l’opération calculés au moyen d’un taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles. Ils correspondent aux charges de structures qui ne peuvent pas être affectées directement au projet mais y contribuent.
  • Peuvent bénéficier du dispositif :
    • les producteurs et groupements de producteurs du secteur agricole,
    • les coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA),
    • les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique (GIEE),
    • les établissements publics,
    • les centres techniques industriels,
    • les instituts techniques agricoles,
    • les entreprises,
    • les organisations professionnelles agricoles et les interprofessions,
    • les associations dont l’objet est en lien avec une activité dans le domaine agricole, agroalimentaire, ou rural
    • les ONVAR (Organismes Nationaux de Vocation Agricole et Rural).

Montant de l'aide

  • L'aide de la région prend la forme d'une subvention, représentant un taux de 10 à 20 % des dépenses éligibles avec un plafond de 75 000 €

Source et références légales

Régime cadre exempté de notification n°SA 40957 relatif aux aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricoles et forestiers.
Régime cadre exempté SA 40391 relatif aux aides à la Recherche, au Développement et à l’Innovation.
Aide d’Etat/France – SA.45285 (2016/N) "Aides en faveur de la coopération dans le secteur forestier et dans les zones rurales".
Règlement UE n°1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’union européenne aux aides de minimis.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

REGION NORMANDIE

  • Site de Caen
    Place Reine Mathilde
    CS 50523
    14035 CAEN Cedex 1

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 novembre 2019
    • Générée le 28 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France