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Aide à l’acquisition pour les microentreprises de véhicule électrique, GNV ou hydrogène et de leur infrastructure de recharge

REGION NORMANDIE

Présentation du dispositif

  • L'aide à l’acquisition pour les microentreprises de véhicule électrique, GNV ou hydrogène et de leur infrastructure de recharge a pour objectif de favoriser le développement de la mobilité durable à l’échelle du territoire normand, via l’acquisition par les microentreprises :
    • de véhicules à faible émission de polluants, tels que le véhicule électrique, le véhicule GNV (gaz naturel pour véhicules) ou le véhicule hydrogène,
  • Le dispositif vise les opérations :
    • d'acquisition ou la location longue durée avec ou sans option d’achat de véhicules légers ou véhicules utilitaires légers neufs 100 % électrique (batterie ou pile à combustible hydrogène) ou fonctionnant au gaz naturel pour véhicules,
    • et/ou acquisition d’infrastructures de recharge pour véhicules 100 % électriques (batterie ou pile à combustible hydrogène) ou fonctionnant au gaz naturel pour véhicules.
  • Le dispositif concerne les microentreprises domiciliées en Normandie, souhaitant s’engager dans l’acquisition ou la location longue durée (avec ou sans option d’achat) d’un véhicule de catégorie M1 (voiture particulière) ou N1 (camionnette). Le véhocule doit être neuf et et jamais immatriculé, à motorisation 100% électrique ou GNV (Gaz Naturel Véhicule).

Montant de l'aide

  • Pour le véhicule 100 % électrique - batterie :
    • véhicule de tourisme ou utilitaire léger neuf : la subvention est de 2 000 € par véhicule,
    • infrastructure de recharge : la subvention représente 30 % du montant hors taxe dans la limite de 15 000 € par demande.
  • Pour le véhicule Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) :
    • véhicule de tourisme ou utilitaire léger neuf : la subvention représente 1 500 € par véhicule,
    • infrastructure de recharge : étude sur dossier.
  • Pour le véhicule 100 % électrique doté d’une pile à combustible hydrogène :
    • véhicule de tourisme ou utilitaire léger neuf : la subvention représente 15% du montant hors taxe plafonné à 7000 € par véhicule,
    • infrastructure de recharge : étude sur dossier.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 10 salariés.
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Artisan - Commerçant
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION NORMANDIE

  • Site de Caen
    Place Reine Mathilde
    CS 50523
    14035 CAEN Cedex 1

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 8 novembre 2019
    • Générée le 28 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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