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PASS Investissement

REGION BRETAGNE

Présentation du dispositif

  • Le PASS Investissement a pour objectif de favoriser la compétitivité de l'entreprise et la création d'emplois durables et de qualité par un soutien financier aux investissements non immobiliers.
  • Le dispositif concerne les investissements matériels et immatériels.
  • Peuvent bénéficier du dispositif, les entreprises de production et de services aux entreprises de production :
    • s'engageant dans une phase de diversification créatrice de valeur ajoutée,
    • créant au minimum 3 emplois CDI ETP sur le territoire.

Montant de l'aide

  • L'aide de la région est sous forme d'avance remboursable dont le montant dépendra du projet.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Organisme

REGION BRETAGNE

  • Administration Régionale
    283 avenue du Général Patton
    35711 RENNES CS 21101
    Web : www.bretagne.bzh

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 septembre 2019
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France