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Aide aux études - chaufferies bois

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Présentation du dispositif

  • L'aide aux études, chaufferie bois permet de poursuivre l’implantation des chaufferies bois et des réseaux de chaleur associés notamment en milieu rural, tout en s’assurant de la possibilité d’obtenir un niveau minimum de performance énergétique des bâtiments pour lesquels les travaux sont réalisés.
  • Le dispositif vise :
    • les études de faisabilité, selon les cahiers des charges en vigueur,
    • les études techniques d’avant-projet de chaufferie,
    • les études liées au montage financier et juridique de création de service public de distribution de chaleur,
    • les études liées à la structuration de l’approvisionnement (études de ressource, Plan d’Approvisionnement Territoriaux, de faisabilité de plates-formes),
    • les essais et expérimentations spécifiques,
    • la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage liée au projet de mise en œuvre de chaufferie et réseau de chaleur renouvelable exclusivement.
  • Peuvent bénéficier du dispositif :
    • les organismes HLM publics ou privés,
    • les organismes agricoles et forestiers collectifs,
    • les entreprises agricoles, forestières, industrielles, tertiaires ou de service,
    • les organismes collectifs,
    • les associations.

Montant de l'aide

  • La subvention représente :
    • 70 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
    • 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
    • 50 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises.

Informations pratiques

  • Le porteur de projet doit adresser à la région un dossier de demande de subvention type qui fera l’objet d’un accusé de réception.

Organisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 9 octobre 2019
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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