Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) - Bourgogne Franche-Comté

Présentation du dispositif

Le Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) - Bourgogne Franche-Comté a pour objectif de soutenir les projets d’innovation et de développement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif, les entreprises et les associations.

Critères d’éligibilité

Les entreprises et les associations doivent être en situation financière saine, implantées dans la région Bourgogne Franche-Comté.*

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le FRI est une aide pour la faisabilité de l’innovation ou faisabilité stratégique :

• études préalables aux activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental,
• travaux de conception et définition de projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, recrutement de cadres de R&D, marché,
• étude de faisabilité stratégique et des conditions de la réussite du partenariat, recherche de partenaires, préparation des réponses aux appels à projets et des accords juridiques ;- Aide pour le développement de l’innovation : conception et définition du projet, études de faisabilité technico-commerciale, mise au point de l’innovation par le personnel de R&D, prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes, de maquettes, dépôt et extension de brevets, achat d’équipements et de connaissances, préparation du lancement industriel, etc.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour les projets en phase de faisabilité ou en phase amont du projet : le financement peut aller jusqu’à 50 % de l’assiette retenue des dépenses, sous forme de subvention plafonnée à 70 000 €.

Pour les projets en phase de développement : le financement varie selon le taux du régime RDI (Recherche, Développement et Innovation) de l’assiette des dépenses retenues sous forme d'une avance remboursable à taux nul, récupérable en cas de succès, ou sous forme de Prêt à Taux Zéro pour l’innovation.

La subvention est plafonnée à 70 000 € pour les projets individuels ou collaboratifs (sans plafond pour les projets collaboratifs retenus au FUI, AAP, PIA, AMI RIS3, jeunes entreprises innovantes, etc.).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour toute information complémentaire :

• Bpifrance Bourgogne : tél. 03 80 78 82 40,
• Bpifrance Franche-Comté : tél. 03 81 47 08 30.