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Aide aux meublés de tourisme et chambres d’hôtes

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Objet

  • L'aide aux meublés de tourisme et chambres d’hôtes a pour but de favoriser les projets de création, réhabilitation et amélioration des meublés de tourisme et chambres d’hôtes, dans le cadre d’un véritable projet de développement économique et touristique
  • Le dispositif vise les projets de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme :
    • projets portant sur une construction nouvelle, un changement de destination d’un bâtiment existant ou l’installation d’hébergements innovants,
    • projets d’aménagement de chambres d’hôtes dans des locaux d’habitation existants ;- Projets de rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme
  • Peuvent bénéficier du dispositif :
    • les exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RCS ou au CFA de la Chambre d’agriculture,
    • les porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au CFA de la Chambre d’agriculture, associations, entreprises,
    • les porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum.

Montants

  • La subvention représente 20 % du montant des dépenses éligibles, dans la limite de :
    • pour les chambres d’hôtes : 7 500 € par chambre,
    • pour les meublés de tourisme : 30 000 € par projet.

Conseils pratiques

  • Le dossier complet de demande d’aide doit être adressé à la Région avant tout commencement d’exécution du projet.
  • La date de réception du dossier complet détermine la date d’éligibilité des dépenses ; cette disposition ne préjugeant en aucune manière de l’attribution d’une aide.
  • A titre exceptionnel, seules les dépenses relatives aux études préalables à l’opération pourront être éligibles un an avant le dépôt de la demande complète à la Région.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 10 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
  • Filière marché
    • Tourisme
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Registre agricole

Non accessible si :

  • Forme juridique
    • Autres formes juridiques
      • Sté civile

Organisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

  • CCI Doubs
    46 avenue Villarceau - 25042 BESANÇON CEDEX
    Téléphone +33 (0)3 81 25 25 25 - http://www.doubs.cci.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Doubs
    • Mise à jour le 31 janvier 2019
    • Générée le 7 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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